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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2203879_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100909_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Del Risco, représentant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC008000413
29 novembre 2018
29 novembre 2018
1960 Magyar György Budapest 03/04/2018 15/10/2018 1,500 453/14 11/12/2013 Household Olivér István Bánhegyi 03/11/1948 Erika Bánhegyiné Bihari 26/01/1962 Kiss Dániel Bálint
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101805_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102021_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Fallourd, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405616_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Cornevaux, président, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La première assesseure, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406041_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain-Mabillon, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406578_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 22 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406726_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain Mabillon, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407934_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 4 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme Lorrain-Mabillon, conseillère, Rendu public par mise à disposition
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0424DEC002621024
24 avril 2025
24 avril 2025
Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1] 26210/24 26/08/2024 Gábor GYŐRFI 1984 Kiss Dániel Bálint
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1203DEC000410520
3 décembre 2020
3 décembre 2020
28/10/2020 2,600 21737/20 07/05/2020 János TÓDOR 1952 Szegedi Zsolt Nyíregyháza 16/07/2020 28/10/2020 2,600 24572/20 02/06/2020 Norbert PÁL 1973 Kiss Dániel Bálint
Source officiellecr
61372563cd5801467741d437
5 mars 1997
5 mars 1997
avoir de l'événement qu'il vivait, la chambre d'accusation a privé sa décision de tout motif ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le rapport d'expertise balistique
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc71
27 septembre 1994
27 septembre 1994
mandatés par les douanes et la police judiciaire et se présentant comme des vendeurs d'héroïne, à déposer dans le véhicule de Denis X..., au cours d'un simulacre de vente, 300 grammes d'héroïne et une balance
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d24
26 mai 1999
26 mai 1999
faible distance de la victime elle-même non armée, avec une arme à feu pouvant provoquer des blessures mortelles, alors même que son épouse avait tenté de faire cesser ses tirs ; que l'expertise balistique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200345
25 avril 2024
25 avril 2024
frais engendrés par la scolarisation de ce dernier dans un établissement spécialisé dans la préparation d'un CAP agent polyvalent, que les parents avaient retiré leur enfant de l'IME, sans mettre en balance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00968
4 octobre 2023
4 octobre 2023
n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300123
26 janvier 2017
26 janvier 2017
et Mme [M], propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété, ont, à l'occasion de travaux, coupé les canalisations d'évacuation d'eaux usées desservant une salle de bains
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2006:C300014
4 janvier 2006
4 janvier 2006
X..., copropriétaire, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence El Soula à Amélie-les-Bains (le syndicat) aux fins de voir annuler les résolutions n° 10 à 13 relatives à des travaux
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fd2cdc6046d47712006
7 avril 2026
7 avril 2026
, alimentation et évacuation, pour 5 WC, et 4 salles de bains, la cuisine et la buanderie (lave-linge et sèche-linge).
Source officiellePage 83 sur 290
BALLINGALL, Max, Anthony, BALLINGALL
04/05/2026
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BALLINGER, Jonathan, Jean
21/04/2026
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BALLINGER, Marius, André, BALLINGER
31/10/2025
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BALLINGALL, Max, Anthony
24/06/2025
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THIÉBAUT, Sandrine, BOTTI-BALLINGER
12/03/2025
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