documents suivants le concernant : 1) la main courante qu'il a déposée le 21 juillet 2014 vers 17 heures auprès de la brigade des délégations et des enquêtes de proximité Bercy (BDEP Bercy) située rue de l'Aubrac

siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section commerce), au profit de Madame Marie-Lyse X..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais

arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit de la société Agapes Flunch Bordeaux Lac, société anonyme, dont le siège est centre commercial Auchan

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Monsieur Edmond X..., demeurant ..., à Fleury-les-Aubrais

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens, incluant notamment le coût de la délivrance du commandement de payer délivré le 3 janvier 2023 par la SCP Thomazon-Audrant-Biche

A et Mme C D contestent la décision du conseil de discipline du collège Lucie Aubrac (Givors) du 14 mars 2024 portant exclusion définitive de leur fille B de cet établissement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Auchan recrute un employé administratif ou comptable niveau 2 à la centrale logistiques de Villeneuve d'Ascq (59), 4.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Avignon, 15 novembre 2011) que le 4 juillet 2011, le collège désignatif de l'établissement Le Pontet de la société Auchan

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de

cas de déplacement de l'ingénieur ou cadre pour accomplir une mission temporaire de plus ou moins longue durée, sans entraîner pour autant une mutation ou affectation dans un autre établissement permanent

Les établissements scolaires Pharo catalans et Amédée Autran, pour lesquelles travaillait Mme [U] [E], se trouvent situés dans le [Localité 6] et étaient inclus dans le lot 6.

coopérative à forme anonyme à capital variable, 22°/ à la société Atac, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous le nom commercial Simply Market, 23°/ à la société Auchan

Représentée par Me Benjamin GLOAGUEN de la SCP GLOAGUEN & PHILY, avocat au barreau de BREST Monsieur [R] [W] né le 20 Mai 1952 à [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand AUDREN

caisse établie par l'assurée elle-même le 30 mai 2019, que près de deux ans plus tôt, le 1er juin 2017, à 13h30, elle aurait fait un malaise sur crise d'angoisse sur son lieu de travail habituel à Auchan

plusieurs fusées éclairantes ont été lancées par un plaisancier ; qu'au demeurant pour que Dirk X... ait pu être atteint par une balle en provenance de ce revolver, il faudrait admettre qu'un tireur autre