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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306975_20231120

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307029_20230810

10 août 2023

10 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307031_20230810

10 août 2023

10 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2307059_20240123

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307078_20230814

14 août 2023

14 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307106_20230726

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. - Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret no 2015-233 du 27 février 2015.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307120_20230731

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307122_20231230

30 décembre 2023

30 décembre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307134_20231221

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307148_20231230

30 décembre 2023

30 décembre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307149_20231230

30 décembre 2023

30 décembre 2023

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307157_20230802

2 août 2023

2 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307158_20230802

2 août 2023

2 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307159_20230802

2 août 2023

2 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307160_20230802

2 août 2023

2 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307166_20230802

2 août 2023

2 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307167_20230802

2 août 2023

2 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307189_20230814

14 août 2023

14 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307197_20231116

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307204_20230821

21 août 2023

21 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif de Lille à M.

Source officielle

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