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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495451.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Guillaume Auge
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490221.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Guillaume Auge
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491181.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Guillaume Auge
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499053.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Guillaume Auge
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503704.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Guillaume Auge
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503995.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Guillaume Auge
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494596.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Guillaume Auge
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0707REP001450389
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Artikel 28 Abs. 1 b der Europäischen Konvention zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten und unter Mitwirkung der Europäischen Kommission für Menschenrechte auf die nachstehende gütliche Regelung
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163231a3dbed56e5e2c2f8e
10 mars 2011
10 mars 2011
La zone AUA est destinée à permettre l'extension de l'agglomération à l'est de la ville.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c9
10 février 2011
10 février 2011
que son terrain est largement desservi par l'ensemble des réseaux, que l'autorité expropriante entretient une confusion entre le classement de sa parcelle qui se trouve en zone 2 AUFp et non en zone AUF
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300552
14 mai 2013
14 mai 2013
correspondrait pas à celui du marché ; que doit être retenue la vente du 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis Bail d'un terrain de 21197 m2, situé dans la ZAC de la Garenne et classé en zone AUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300791
25 juin 2013
25 juin 2013
correspondrait pas à celui du marché ; que doit être retenue la vente du 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis Bail d'un terrain de 21197 m2, situé dans la ZAC de la Garenne et classé en zone AUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300792
25 juin 2013
25 juin 2013
correspondrait pas à celui du marché ; que doit être retenue la vente du 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis Bail d'un terrain de 21197 m2, situé dans la ZAC de la Garenne et classé en zone AUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300794
25 juin 2013
25 juin 2013
correspondrait pas à celui du marché ; que doit être retenue la vente du 30 juin 2006 par la commune de Taverny à Natexis Bail d'un terrain de 21197 m2, situé dans la ZAC de la Garenne et classé en zone AUE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005824_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les auteurs du PLUi ont classé les parcelles propriétés de la société Vita Verde en zone à urbaniser AU1 à vocation principale d'habitat, zone à urbaniser dite " stricte " c'est-à-dire dont l'ouverture
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2127090_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
des mémoires, enregistrés sous le n° 2127090 les 15 décembre 2021, 29 novembre 2022, 3 février et 25 septembre 2023 et 8 janvier 2024, la société Garage Parking Villette Cambrai, représentée par Me Augé
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
69944916cdc6046d47ac5b8c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AUGIS, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc96
27 avril 2023
27 avril 2023
pouvoir général S.A.R.L. [6] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Pauline AUGE
Source officielleChambre 4-7
63c256580bfda47c90075ea9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
AUGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil des Prudhommes de Martigues du 27 juin 2014 enregistré au répertoire général sous le numéro F14//453 après intervention dans la procédure
Source officielleChambre des référés
69d80e7bcdc6046d47b0a897
9 avril 2026
9 avril 2026
CASTEL DUBOUCHAGE sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Valentin AUGIER le l’an deux mil vingt six et le neuf Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée
Source officiellePage 83 sur 226