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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f49

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

. - signé par Monsieur Bernard POLLET, Président et Madame Astrid DOLLE, greffier ad hoc, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93210

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Greffier ad hoc, lors des débats : Madame Astrid DOLLE ARRÊT Réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0641

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Astrid, née A..., demeurant ensemble 23, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 19°/ de M. Jean P... et son épouse Mme P..., née YW...

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039710189

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Melka - Prigent, avocat de la

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501126.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2025 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Yacine Seck, auditrice-rapporteure

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490251.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Edouard Geffray et Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163298

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Vaughan Avocats, des documents suivants : 1) les contrats, devis et factures de prestations conclus par la commune ou par toute association à laquelle cette mission aurait été déléguée avec la société ASTORIA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

opérations de contestation de créances et l'établissement d'un projet de plan de redressement, Attendu que Monsieur [X] [O], assisté de Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, substituant Maître Valérie ASTIER

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c0fafe88dc815de4eb0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

sa gérante Mme [T] [L] épouse [S] [Adresse 1] représentée par Me Elodie CHOMETTE de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b8d0efb73d2e55750e4c

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

naissance 1] 1972, a adhéré le 20 novembre 1998 à un plan d'épargne et de retraite intitulé 'La Nouvelle Tontine', auprès de la société Mutuelle Phocéenne Assurance, gérée par la société AXA Courtage, et ASTRAL

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108642_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, le centre hospitalier Alpes-Isère, représenté par Me Bracq, membre du cabinet Asterio, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3d

Appel

27 février 2018

27 février 2018

C/ AGF-ALLIANZ-ATHENA ASTRIA ATAC SA BANQUE TARNEAUD CHEZ CREDIT DU NORD CA CONSUMER FINANCE ANAP CAF DE L'ESSONNE CAF DE L'INDRE ET LOIRE COOP ATLANTIQUE CPO      I...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC000250702

Admin. suprême

6 mai 2004

6 mai 2004

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 2507/02 by Astrit

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c672b7e1b6bf1d7da2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

STILLA 11 rue BROCA 75005 PARIS représentée par Maître Julien FOURNIER de la SELARL ASTORIA - CABINET D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0315 Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402305_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

A B, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202666_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B A et Mme C D, représentés par Me Sébastien Bracq du cabinet d'avocats Asterio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Concoules a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109706_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 8 février 2022 et le 8 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406022_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Asterio, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63bd0ef10ab73d7c90739f21

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

2021 -TJ de [Localité 7] RG n° 19/05044 APPELANTS RECEVEUR INTERREGIONAL DES DOUANES DE [Localité 9] Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Dan HAZAN de la SELARL ASTORIA

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200681

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

du tribunal d'instance de Rennes (surendettement), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Astria

Source officielle