Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 15 juin 2005, qui, pour extorsion de fonds aggravée, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

Laïd, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HERAULT, en date du 16 décembre 2005, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, à l'interdiction

Jean, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 29 novembre 1990, qui les a condamnés, les deux premiers, respectivement à 15 ans et 13 ans de réclusion criminelle pour coups

cour d'appel de PARIS du 1er septembre 1989 qui, dans les poursuites suivies contre Z... et autres des chefs d'homicides volontaires et tentative de vol avec port d'arme, l'a renvoyé devant la cour d'assises

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE pour viols aggravés ; Vu le mémoire

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de tentative

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 avril 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de complicité d'assassinat

société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 12 mars 1999

F., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 21 juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE, sous l'accusation de viols sur mineure de

Joël, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 25 septembre 1992, qui, pour vol avec port d'arme en état de récidive légale, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, assortie

Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 18 décembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de viols aggravés ;

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Abed, contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date du 19 novembre 1997, qui les a condamnés, chacun, pour meurtre, à 20 ans de réclusion criminelle assortis d'une période de sûreté d'une

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

conseiller GUILLOUX, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -COMMA Habib, contre l'arrêt de la cour d'assises

Fadlo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 16 décembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 26 janvier 1999, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie aggravés commis en état de récidive, à 11 ans de