4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 3.

» Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

K... sur les risques aurait été insuffisante, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que les seuls manquements relevés par la cour d'appel consistent dans le fait, pour

pour l'article 700 du code de procédure civile, au bénéfice des époux [K].

[H] [K] de ses entières demandes - dit n'y avoir lieu à faire application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné M.

[J] [K] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[K] [B] comme non prescrite.

K... du surplus de ses demandes ; * dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamné Monsieur G...

700 du code de procédure civile.

Cependant, celle-ci peut être considérée comme valablement présentée à titre incident au sens de l’article 36 §3 du règlement.

au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appelant pas de décision spécifique n'ont pas été rappelées dans l'exposé des demandes des parties.

[K] au paiement de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens Condamner la société [1] à verser à Mme [P] [K] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

, - 2 077,34 euros d'indemnités de congés payés sur l'année 2018, - 2 077,34 euros d'indemnités de congés payés sur l'année 2019, - 3 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

K...

Enfin, l'URSSAF Île-de-France demande au tribunal de condamner monsieur [K] [J] à lui payer la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.