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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03255_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné l'Angola
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304002_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 décembre 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises en Angola
Source officielle1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[F] et la société l'Angle du carreau à payer à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01313_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
tous ceux relatifs aux conditions financières d'accès à ces actes et à ce traitement au regard du système de santé angolais, le cas échéant, après avoir consulté les services consulaires français en Angola
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004617099
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Le 22 juillet 1998, la cour supérieure annula ce jugement dans la partie concernant la peine infligée au requérant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC001078708
10 avril 2012
10 avril 2012
Sur le fond du litige, par un jugement du 25 février 2009, le tribunal départemental de Dolj annula le permis au motif qu’il aurait dû être délivré non pas par le maire, mais par le conseil
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005705
21 mars 2007
21 mars 2007
Article 2 : La commune des Angles versera à Mlle A la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472690.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
approbation du plan local d'urbanisme de la commune des Angles.
Source officielleciv3
61372209cd580146773f9b6a
9 novembre 1993
9 novembre 1993
"Grands Angles" (SAEM), dont le siège social est en l'Hôtel de Ville, Les Angles (Gard), défenderesse à la cassation ; Sur les pourvois n° s D 89-70.394, H 89-70.397, G 89-70.398 et P 89-70.403 :
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008021859
5 novembre 2001
5 novembre 2001
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 juillet 1999 par laquelle l'ambassadeur de France en République d'Angola a refusé à Mlle Nadine X... la délivrance d'un visa d'entrée
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008100797
16 octobre 2002
16 octobre 2002
X..., ressortissant marocain, le visa de long séjour sur le territoire français qu'il sollicitait afin d'effectuer une licence d'anglais à l'université de Metz, le consul général de France s'est fondé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507351_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une requête n°2507367, rédigée en anglais, enregistrée le 11 décembre 2025, M. B... A... a saisi le tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcea
6 août 2012
6 août 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De la relation entre Christophe X... et de Angéla Y... est issu un enfant Bryan, né le 29 mai 2000.
Source officielle5e chambre
DTA_2402677_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... indique être né en Angola le 6 décembre 2000 et être entré en France à l’âge de dix-sept ans.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002505_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. A est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002507_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. D est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002509_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. C est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002511_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. C est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002513_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. A est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2002514_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le titre exécutoire émis le 4 octobre 2019 par l'ASA des Anglades et du Lavoir à l'encontre de M. A est annulé.
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