Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6972f3f7cdc6046d475fab1a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il alternait cette activité avec la préparation de commande, préparant des palettes avec un transpalette électrique manuel, se rendant dans les allées où il devait s'accroupir pour prendre les produits
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67947fc88ab253a8400fb1a9
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Les troubles présentés altèrent de fait le jugement et la capacité à consentir aux soins qui restent nécessaires à ce jour.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
65af6c0cb6c6260008b53276
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de juillet 2023, si cette absence rend la procédure irrégulière, Mme [B] [C] ne peut justifier d'un grief en résultant dès lors que lui ont été notifiés les programmes de soins et que la patiente alternant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508054_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que l'autorité concédante n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512557_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que l’autorité concédante n’a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513847_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... au motif qu’il a tenté d’obtenir frauduleusement les conditions matérielles d’accueil en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501984_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
enfant compte-tenu d’un rythme de vie spécifique notamment en terme de sommeil, en privilégiant les phases naturelles d’éveil optimal, en respectant les activités pratiques et les temps de pause et en alternant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502284_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A a tenté d'obtenir frauduleusement les conditions matérielles d'accueil en altérant volontairement ses empreintes.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600147_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600158_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
dispositions précitées du code de l’urbanisme, que « compte tenu de la hauteur de l’ouvrage, de son aspect technique et de sa situation en surplomb, le pylône présenterait une présence visuelle dominante, altérant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506185_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A avait tenté de les obtenir frauduleusement, en altérant ses empreintes. 11. D'une part, il n'est pas contesté, que la prise des empreintes de M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2601233_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
incapacitante de catégorie D commis le 28 juillet 2024, et de harcèlement moral d’une personne sans incapacité par des propos ou un comportement ayant pour objet ou effet une dégradation de la vie altérant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602909_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604049_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2500688_20250227
27 février 2025
27 février 2025
pour des faits de rencontre malgré une interdiction judiciaire, harcèlement d'une personne ayant été conjoint, concubin ou partenaire sans incapacité, dégradation des conditions de vie de la personne altérant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312251_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
octobre 2023 et placé le jour même en garde à vue pour des faits de " harcèlement moral d'un mineur : propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle5ème chambre
DTA_2303948_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
De même, l'échange qui s'en est suivi avec la responsable des ressources humaines sur des propos tenus par le requérant à une alternante, qui faisaient apparaître des idées morbides, inappropriés dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2301113_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
des écoles stagiaires, dans sa rédaction applicable en l’espèce : « Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d’une formation mentionnée à l’article 10 du décret du 1er août 1990 susvisé alternant
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302966_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Selon le relevé de carrière, il a validé la période du 1er janvier 2014 au 4 août 2017 au titre du droit au séjour en alternant différentes périodes d'activité professionnelle, de chômage et de maladie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504719_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
CCA IGR-IAE serait admis en première année de master Finance et que seulement trois étudiants ont été convoqués à un entretien préalable pour ce master, dans le cadre d'une formation initiale non alternante
Source officiellePage 83 sur 186