composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

Mme [L] reconnaît que l'entretien s'est mal déroulé dès lors qu'elle impute à l'assuré un ton inapproprié et agressif pour refuser de signer un courrier de mise en demeure.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile; Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Alexandre

représentés par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Monsieur [V] [R], demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Alexandre

Anne BURGEVIN, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET non comparant, non comparant, ayant pour avocat Me Jean-Alexandre

R.C.S de [Localité 2] sous le n°775 691 140, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [O] [P] épouse [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [H] [J], demeurant [Adresse 7] représenté

Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un Comité composé de   :   Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

BFT TRANSPORTS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Coralie SOLIVERES de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL

Maître [Z] [F], en sa qualité de liquidateur de la société Confort et Technique de L'habitat ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] - Intervenante volontaire- représentées par Me Alexandre

' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE KEOLIS [Localité 5] METROPOLE [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

R.C.S de [Localité 2] sous le n° 781 452 511, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Maître Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [H], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES L’[11] DE

Ludovic Jariel, président de chambre Mme Emmanuelle Boutie, conseillère, Mme Viviane Szlamovicz, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire

naissance 2] 1972 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandro ASSORIN de la SELARL SANDRO ASSORIN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Alexandre

2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/00207 APPELANTE : La société AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre

MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [X] [V] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Alexandre

THOM, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué