Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026 Par jugement du 24/02/2026, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026 Par jugement du 24/02/2026, le Tribunal de Commerce de Draguignan a ouvert une procédure de redressement

Par jugement en date du 02/02/2026 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de Monsieur [I] [N] [Adresse 1].

Par jugement en date du 02/02/2026 le Tribunal des Activités Économiques de céans a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la Sci SCI ROSEAU [Adresse 1].

sur les éventuelles contestations et demandes incidentes ;rejeter les demandes formées par la société SCI [I] ;mentionner la créance à la somme de 176 043,64 euros, outre les intérêts postérieurs au 02

l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 25/04/2025 et notifié le 25/04/2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 06/02

Par courrier du 02 octobre 2017, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Savoie a informé les parties de la prise en charge de l’accident dont a été victime Monsieur [S] [Z] le 13 juin 2017, au titre

Le délibéré a été prorogé au 03/02/2026, dans l’attente du dépôt de ses pièces par le demandeur.

Que par jugement 09/02/2026, Monsieur [Z] [H] Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas SOS [M] ; Attendu que par ordonnance

Vu l'assignation du 02 décembre 2024 délivrée par M.

Monsieur [W] [E] et concernant Monsieur [I] [O] né le 06 Mai 1995 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 09/02

Monsieur [L] [W] a quitté les lieux le 02 juillet 2025, un état des lieux de sortie contradictoire ayant été établi à cette date.

Par arrêt du 02 mars 2021, la cour d’appel de [Localité 3] a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf en ce qu’il a débouté la SARL ETABLISSEMENTS [Y] [W] de sa demande au titre des frais

[B] [X] a exposé avoir effectué des paiements depuis le mois de mars 2025 régulièrement , qu'il évalue à la somme de 200 euros le 06/03, 300 euros le 04/04, 500 euros le 02/05, 500 euros le 03/06, 500

date du 19 octobre 2017, la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré BATIGERE HABITAT a donné à bail à Monsieur [L] [E] et Madame [M] [U] un bien immobilier à usage d’habitation de type T3, entrée 02

Par ordonnance rendue le 12/02/2026 et en vertu des dispositions des articles L. 631-5 et R. 631-4 du Code de Commerce, Madame la Présidente de ce tribunal a ordonné la convocation de la société TRADITION

Par conclusions notifiées les 02 décembre 2025 ,la SAS BMS a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement de première instance.

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