Il convient en conséquence d'annuler le contrat de vente.

[I] devant le tribunal de grande instance de Draguignan en réitération forcée de la vente. Par acte authentique du 17 août 2011 instrumenté par M. [Z], la vente entre la société [3] et M.

et toutes les opérations de défiscalisation lors des ventes à ses clients, et M.

La vente a été consentie au prix de 805 000 euros, avec une livraison prévue au plus tard le 31 juillet 2023.

société Mascitti a cessé de régler les échéances et, après dépôt du rapport de l'expert désigné par ordonnance de référé, a assigné la société Matra et la société Fimacom en résolution du contrat de vente

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 23 février 2000) que la société Intercaves, ayant pour objet la vente

, l'achat, la reprise, le dépôt vente de véhicules.

après cassation (3e Civ., 12 novembre 2020, pourvoi n° 19-22.304), la société Khor immobilier, aux droits de laquelle vient la société Francelot, a confié, à l'occasion d'un programme immobilier de vente

l'espèce la somme de 2.820.303,68 euros ; "aux motifs qu'il apparaît des éléments recueillis par l'information que la société Eurofactor a accepté de racheter diverses factures correspondant à la vente

Le 19 juin 2007, les biens ont été vendus à la société Barbarossa (la société), l'acte prévoyant à la charge de l'acquéreur, outre le prix de vente, l'obligation, à compter du 29 juin 2007, de verser à

Le médecin du travail a répondu le 20 janvier 2012 que le poste de chef des ventes dans les deux établissements secondaires pouvant être compatible avec l'état de santé du salarié.

destiné à l'achat du terrain ainsi qu'un crédit d'accompagnement d'un montant identique pour lui permettre la construction d'un ensemble immobilier, avec affectation hypothécaire ; que les actes de vente

R... d'informer son comptable de l'existence d'anciennes dettes ou de créances douteuses, rien ne permet de dire qu'elles aient été le résultat d'une volonté dolosive en prévision d'une future vente ;

de 7 %, le second d'un montant de 5 000 euros, remboursable en soixante-douze mensualités, au taux contractuel de 6,55 % ; que, le 12 avril 2011, un plan conventionnel de redressement a accordé à l'emprunteur

la vente.

, majoré contractuellement de 50%, charges en sus, à compter de la résiliation et jusqu'à la libération complète et effective des lieux, en ce compris la remise des clés ; Ordonner l'expulsion sans délai

d'Henri X..., qui indique qu'il négociait l'achat de lots de véhicules ultérieurement réglés par son employeur, accréditent les déclarations de René et Teddy Y... quant au décalage dans le temps entre la vente

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 1°/ la Société commerciale d'informatique et de participation, dont le siège est Centre auto, [Adresse 3], 2°/ la Société guadeloupéenne de vente