CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 244 résultats pour « transitaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207478_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207690_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207845_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208012_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208015_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208017_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208020_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208021_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208025_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208031_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208038_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208040_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208054_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208150_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208151_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208156_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208184_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Il soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205582_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205645_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205665_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle soutient que : - les mesures transitoires adoptées par délibération du 2 avril 2021 ne permettent pas de prendre en compte les droits acquis de tous les agents de catégorie C au cours de la période

Source officielle

Page 82 sur 613

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALMA TRANSITAIRES

SIREN 306738386Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ALMA TRANSITAIRES

SIREN 306738386Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALMA TRANSITAIRES

SIREN 306738386Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TIAM (TRANSITAIRE INTERNATIONAL AIR MER)

SIREN 444963466Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

30/01/2025

Voir →

Procédures collectives

LAGARDERE TRANSITAIRE

SIREN 478410632Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/09/2024

Voir →