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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200413

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

note du consultant en date du 1er août 2014 montre les limites de la mesure d'instruction qui lui a été confiée, enfin que l'appelant ne réclame aucune autre mesure d'instruction exécutée par un technicien

Source officielle

Page 82 sur 1947

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Annonces BODACC897 résultats

Journal officiel
Radiations

TECHNICIENS ETUDES REALISATIONS INDUSTRIELLES INGENIERI

SIREN 315133033Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

14/07/2026

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Radiations

LES TECHNICIENS DE L'HABITAT

SIREN 539188714Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ASSOCIATION DE TOPOGRAPHES GEOMETRES ET TECHNICIENS D'ETUDES SUD MEDITERRANEE.

SIREN 339001711Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

05/07/2026

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Procédures collectives

Les Techniciens Cordistes de Paris

SIREN 808900484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DES TECHNICIENS INDUSTRIELS DU MOULE STIM

SIREN 326422714Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

22/05/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02076

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

%, de la société Avenir planète système, était gérant de ces deux sociétés, sur le fait que les deux sociétés avaient des adresses proches, et sur le fait que la société SMER n'employait que des techniciens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01291

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

et l'assistant qui l'avait secondé étaient anonymes ; qu'en retenant néanmoins, pour refuser d'annuler ce rapport, qu' « il résulte du rapport d'expertise critiqué que RIO 1015278, assisté par le technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10328

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

ALORS QUE selon l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, la classification au niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00283

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

pour objet la fourniture de main d'oeuvre moyennant rémunération pour faire exécuter une tâche permanente de l'entreprise utilisatrice sans transmission d'un savoir-faire ou mise en oeuvre d'une technicité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70e3cdc6046d47024882

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il expose qu'il a été embauché le 4 mars 2019 en qualité de technicien d'intervention ; qu'il devait effectuer des opérations de maintenance de niveau 4, le 12 novembre sur le site du centre hospitalier

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Localité 1] sous le numéro 801329970 et exerce une activité de services d'aménagement paysager, maçonnerie paysagère, élagage dans le cadre de l'activité principale - Accompagnement des intervenants, techniciens

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e78ac4d6bf348608f0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

kilomètres du premier rendez-vous avec le technicien.

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3bb4

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Vivier à Darnetal (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ du Syndicat national des cadres, techniciens

Source officielle
CC

soc

61372173cd580146773f3d99

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

C... son licenciement pour motif économique ; qu'estimant que son licenciement avait en réalité pour motif une exigence abusivement émise par le Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02904

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

intervenus sur les lieux d'un incendie touchant une maison en cours de construction ; que les investigations techniques ont révélé que le feu avait pris naissance à l'intérieur de la maison ; que les techniciens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00829

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

salariés de la caisse régionale d'assurance-maladie de Bourgogne et Franche-Comté, devenue caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) de Bourgogne et Franche-Comté, en qualité de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01425

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

C... a été engagé, selon contrat à durée déterminée du 1er juillet 2009, par la société Areva T & D production en qualité de technicien sur ligne de production puis d'approvisionneur gestionnaire ; qu'avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01414

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

qu'il a été reclassé en GF 04 en juillet 2010, puis en GF 06 le 1er janvier 2011 et en GF 07 le 1er janvier 2013 et que dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait le poste de technicien

Source officielle
CA

15e chambre

5fd939744a81721e87d4bb6c

Appel

29 avril 2020

29 avril 2020

À compter du 1er juillet 2009, le salarié a accepté de se voir confier les missions d'ingénieur Technicien Support.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[Z] [B] a été engagé par la SAS Caterpillar France sous contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 mars 1995 en qualité de technicien d'atelier.

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f047b

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

de la SMCI, de la Préservatrice Foncière et de la Commercial union, l'arrêt retient qu'il apparaît du rapprochement du rapport du 24 janvier 1984 avec celui du 3 juillet 1984, établi par le même technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00398

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

D..., engagé le 24 juillet 2001 en qualité de technicien de maintenance par la société Lear Corporation aux droits de laquelle vient la société Lear Corporation Seating France et titulaire de mandats syndicaux

Source officielle
CC

civ2

61372340cd580146774075c8

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

interjeté appel ; Attendu que pour rejeter l'exception de nullité de l'expertise présentée par l'ACF, qui soutenait notamment que l'expert commis s'était fait irrégulièrement assister par un autre technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00463

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[F] a été engagé en qualité de technicien Hot Line par la société NRJ, aux droits de laquelle vient la société Towercast, à compter du 1er mars 1993. 2.

Source officielle