Novembre 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/00738 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Commerce RG no 04 / 01180 APPELANTE S. A. CAILLETTE CHAMPLAN Z. I.

G : 07 / 00123 Du 31 / 07 / 2008 Conseil de Prud'hommes de Fort de France 12 juin 2007 Section : commerce RG no F04 / 0019 BNC CHANGE CARAIBES SA C / X...

les formes légales, son licenciement économique, avec effet au terme du préavis de deux mois dont elle bénéficiait; 2- Par jugement du 21 mars 2006, le Conseil des prud'hommes de Saint Pierre, section

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 04 / 06635 APPELANTE Madame Dominique X... épouse Y... ... 83000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cora, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section

Moïse X..., demeurant Lot Communal "La Roumiguière", 82220 Molières, en cassation d'un jugment rendu le 14 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de M.

Jean-François X..., demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de Mme Frédérique Z

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yvelines gastronomie (Bistrot du commerce), société à responsabilité

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Forbach (section commerce), au profit de M. Bernard X..., magasin Z...

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône (section commerce), au profit de la société Chalon parc auto, dont le siège est Hôtel

Ferez, exploitant du fonds de commerce d'hôtel-restaurant dit "Hôtel de la Marine" à Port-en-Bessin (Calvados), quai Letourneur, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1987 par le conseil de prud'hommes

(Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes du Territoire de Belfort (section commerce), au profit de Monsieur Y...

chaussée Brunehaut à Villereau Herbignies (Nord), et actuellement 2, rue de la République à Bousies (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1986 par le conseil de prud'hommes de Fourmies (section

Jean-Marie Y..., dont le siège est ... à Montigny-Lès-Cormeille (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1990 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil (Section commerce), au profit

Marc Y..., demeurant 3, cité du Conseil Général, à Miramas (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence (section Commerce), au

N Répertoire Général : 01/34589 Sur appel d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris Section commerce du 4 décembre 2000 CONTRADICTOIRE IRRECEVABILITE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), et ayant section