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57 717 résultats pour « professeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269fcd580146774271fa

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

strangulation de la victime, a indiqué que la seule incarcération de la tête dans le volant du véhicule ne pouvait pas expliquer les deux fractures non concomitantes de l'os hyoïde ; mais que le professeur

Source officielle

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CC

cr

61372572cd5801467741dce8

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

Constitution républicaine l'Autorité judiciaire a pour mission de sauvegarder; qu'à cet égard, ni le procès-verbal de constat dressé le 29 octobre 1992 par Me Marc C..., ni le rapport d'analyse du professeur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marlène Y

613725c9cd58014677420812

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

que l'indemnisation de l'incapacité permanente partielle comportera à la fois la notion de possibilité d'exercer "la profession antérieure dans les conditions aménagées", selon l'expression du professeur

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259d6

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

notamment, " l'état de santé de Guillaume Y... est en voie d'amélioration mais son état doit être revu dans dix-huit mois, compte tenu de la gravité et du nombre de lésions viscérales (rapport du professeur

Source officielle
CC

civ2

613723efcd5801467741015e

Cassation

7 novembre 2002

7 novembre 2002

qu'en ce qui concerne la partie dudit rapport sur les effets de la pollution sur les animaux et les végétaux, l'expert Z... s'est appuyé, pour donner son opinion, sur les seules constatations du Professeur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308454_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le proviseur a également fait état dans ce courrier de la photographie sur laquelle M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03090_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Mme C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 5 mars 2018 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a refusé de la titulariser dans ses fonctions de professeur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01140_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

B A est professeur des écoles titulaire depuis 2017.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002454894

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

Il est professeur retraité de son état et réside à Puyricard.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007757255

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS DE SPORT, dont le siège est ..., représenté par son secrétaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007680912

Admin. suprême

4 août 1982

4 août 1982

DES UNIVERSITES, VU L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1979 DU MINISTRE DES UNIVERSITES OUVRANT DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITES ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007795630

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

du 28 septembre 1981, modifié par l'arrêté du 12 septembre 1986, relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat ; Vu l'ordonnance n

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007667787

Admin. suprême

8 février 1980

8 février 1980

X..., PROFESSEUR Y...

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007970875

Admin. suprême

24 septembre 1997

24 septembre 1997

la délibération du 10 novembre 1995 par laquelle le conseil scientifique de l'Université Paris IV a refusé de proposer au conseil d'administration de cette université de lui attribuer le titre de professeur

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TA

1ère Chambre

DTA_2101338_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme A C soutient que la rémunération mensuelle forfaitaire fixée par l'arrêté du 13 septembre 2001 ne tient pas compte des missions exercées, qui sont celles d'un professeur contractuel.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01864_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Mme A, professeure agrégée de sciences industrielles de l'ingénieur, est devenue professeure de chaire supérieure le 1er octobre 2015.

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TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2301667_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Aux termes de l'article 10 du décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré : " Pour les professeurs agrégés mentionnés à l'article

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500600_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu : le code de l’éducation ; le code général de la fonction publique ; le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ; le code de justice administrative

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037360027

Admin. suprême

17 août 2018

17 août 2018

concours ; - il y a un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'appréciation dès lors qu'elle ne retient pas que son activité de professeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2119032_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

tribunal l'annulation de la décision par laquelle elle a, à la suite de la délibération du jury académique en date du 30 juin 2021, fait l'objet d'un refus définitif de titularisation dans le corps des professeurs

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