La réalité de paiements excédant les prestations réalisées, ainsi que le montant de cet indu, sont suffisamment justifiés : - par la note établie le 18 février 2009 par Monsieur [R], ainsi que par le

matériel, que l'expert judiciaire retient les postes suivants': bateau complet avec ses équipements': 351'430,67 euros, frais de déplacement du bateau Elan au chantier Izola': 5'743,10 euros, prestations

ces sommes avec le solde des échéances contractuelles réclamé par Stein Energie, soit 164 364, 28 euros TTC, - pour le surplus, déboute Stein Energie de toutes ses demandes au titre de prétendues prestations

Cette prestation complémentaire sera à prévoir ou non après démolition de l'ensemble des voûtes et suivant l'état réel des murs dégradés'.

A..., elle avait pour mission d'assurer «la recherche, les négociations et achats de prestations hôtelières et d'hébergement et prestations complémentaires pour les Grands Prix FI » ce qui impliquait notamment

cotisations de sécurité sociale toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les avantages en argent ou en nature ; qu'il résulte du second que les prestations

architecturale et que les études d'exécution sont restées à la charge de la société Fortin Construction ; que ses visites étaient contractuellement prévues seulement de manière hebdomadaire ; que ses prestations

directeur commercial régional, par la SAS JCB Finance, société qui a pour but le conseil et la distribution de solutions financières adaptées spécifiquement aux entreprises en intégrant notamment des prestations

DP.r est dans l'incapacité de rapporter la preuve de la sous-traitance des travaux litigieux dès lors que ces derniers ne faisaient pas partie de l'assiette des travaux d'origine et qu'il s'agit de prestations

La victime titulaire d'une rente, dont l'incapacité permanente est égale ou supérieure à un taux minimum, a droit à une prestation complémentaire pour recours à tierce personne lorsqu'elle est dans l'incapacité

Il a été porté au 1er janvier 2012 à 8 %, puis à 20 % au 1er août 2012, mais avec maintien du taux de 8% pour les contributions des employeurs au financement des prestations complémentaires de prévoyance

santé, raison pour laquelle il aurait été convoqué le lendemain à un entretien par un collège de médecins, entretien demandé par la caisse de sécurité sociale afin de faire vérifier son droit à une prestation

sociale d’un certain nombre d’États membres du Conseil de l’Europe, arguant que, dans certains d’entre eux (il en cite sept), la législation nationale prévoit une minoration ou la suspension des prestations

suspendu', - la société CAR.RE.FEU en charge du lot 'revêtement de sols et murs', - la société BAUDE en charge du lot 'serrurerie' qui a été sollicitée en cours de chantier par avenant pour une prestation

prétendue perte de droits à la retraite * préjudice de carrière résultant d'un non-respect de la liste de séniorité * d'un préjudice résultant du non-respect de l'obligation de reclassement * des prestations

l'assureur Cardif ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs adoptés, qu'antérieurement à la loi du 21 août 2003, les contributions des employeurs destinées au financement de prestations

du coin repas et du salon émanant de l'entreprise Gregis, en date du 29 juin 2016, pour un montant de 7 937,95 euros pour la main d''uvre, 6 261,60 euros pour la fourniture et 5 256 euros pour les prestations

24,09 mois supplémentaires, de 48 840,04 euros au titre des surcoûts liés au compte prorata, de 20 254,68 euros au titre de la perte de production de la main-d'œuvre, de 12 935,75 euros au titre de prestations