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10 127 résultats pour « poursuites concommitantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CH Spéciale

5fca665948c4fb4f635a748a

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

de frais irrépétibles exposés en appel ; Vu le dernier mémoire de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS BASQUE ci-après CAPB reçu au greffe le 12 mars 2020, notifié le lendemain aux parties qui poursuit

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60373cf32fe4e7191b51fbac

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010049057 APPELANTE SARL CENTRE ATHLETIQUE FITNESS ANCIENNEMENT DENOMMEE NE W PLANET FORME, agissant poursuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a3

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

RICOH, appelante, poursuit l'infirmation partielle du jugement déféré et sollicite le débouté des demandes de Monsieur Hassan A... ainsi que sa condamnation à restituer les sommes réglées au titre de l'exécution

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01194_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elles peuvent régulièrement être mises en œuvre de manière non pas concomitante mais successive lorsque, dans les circonstances particulières de l'espèce, la juridiction estime utile, en cas de production

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163a2424e100fed5ecc2eaa

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

d'inscription au répertoire général : 09/03621 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2008 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2007F00658 APPELANTE SA MC DIFFUSION agissant poursuites

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400034_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

poursuivre son activité professionnelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00212

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Aucun accord n'ayant pu être trouvé à cette date, les négociations se sont poursuivies durant l'année 2014 et les relations commerciales ont perduré jusqu'en juin 2015, date à laquelle elles ont définitivement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301571_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... sur la période 2017-2020 à hauteur de 12 898 euros, dès lors qu’il percevait concomitamment une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 25 points.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b964

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

général : 05/25352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2005 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG no 04/1053 APPELANTE Société BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST agissant poursuites

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01093_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Il est procédé à cette transmission si les conditions suivantes sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2adbd20aa057d9f3744

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il y a donc lieu d'examiner si le salarié invoque des faits suffisamment graves pour avoir empêché la poursuite de la relation de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02554

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

bulletins de salaire de mai 2013 à janvier 2014 ; AUX MOTIFS QUE la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1b7935f50008be4521

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le mandataire a confirmé la poursuite de 17 contrats de location, un véhicule ayant été restitué par le débiteur le 22 septembre 2022 et l'existence d'un autre n'ayant été confirmée que le 28 juin 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01477_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par ailleurs, dès lors qu'elle a été prise concomitamment à la décision de refus de renouvellement de titre de séjour qui est ainsi suffisamment motivée, la décision par laquelle la préfète a obligé Mme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2508413_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., ressortissant ivoirien né le 27 décembre 1993, est entré en France le 10 septembre 2022 sous couvert d’un visa long séjour valable du 29 août 2022 au 29 août 2023 afin de poursuivre ses études.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2314304_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

En outre, la décision obligeant Mme B à quitter le territoire français ayant été prise par le préfet de police concomitamment à la décision refusant le séjour à l'intéressée laquelle est, ainsi qu'il vient

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401569_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

de l'article 9 de la convention franco-malienne relative à la circulation et au séjour des personnes signée le 26 septembre 1994 : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre

Source officielle
CA

Comm.d'indemn.de la dét.

65b4af037ef77d000880b4e5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par son arrêt correctionnel du 8 novembre 2022, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Orléans a infirmé le jugement du 15 juillet 2022, relaxé Monsieur [T] [B] des faits poursuivis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200895_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pour refuser le permis de construire sollicité, le maire de la commune de Bordeaux a considéré que les travaux envisagés nécessitaient la régularisation concomitante ou préalable des travaux ayant notamment

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204671_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un arrêté du 8 août 2022, le maire a modifié cette délégation de fonctions et de signature à titre provisoire en disposant que, durant l'absence concomitante, du 8 au 24 août 2022, de M.

Source officielle