Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b6a9ba5988459c42ff3
30 mai 1984
30 mai 1984
D'UNE MAISON D'HABITATION ET DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE, SE PREVALANT DE L'ETAT D'ENCLAVE DE LEUR FONDS, ONT FORME UNE ACTION POSSESSOIRE EN RETABLISSEMENT D'UN PASSAGE OBSTRUE PAR UN VOISIN, M.
Source officielleciv3
61372359cd580146774089f7
9 novembre 1999
9 novembre 1999
que par une prescription abrégée et ayant constaté que ceux-ci invoquaient un acte de donation du 5 décembre 1977, que cet acte produit aux débats révélait qu'étaient concernées par la donation deux parcelles
Source officielleciv3
607943299ba5988459c413c7
3 juillet 1973
3 juillet 1973
SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 2235 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LARONZE A ACQUIS UNE PARCELLE DE TERRE, SISE A BEAUNE, CADASTREE LN. 181, D'UNE
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425ad
28 juin 1977
28 juin 1977
BOULIDARD ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QU'ETOURNEAU ET BOULIDARD EMPRUNTAIENT L'UN ET L'AUTRE LA CHARROYERE DIT CHEMIN DE LA HARNIERE POUR SE RENDRE A LEURS BATIMENTS DE FERME ET AUX PARCELLES
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202376_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires d'une parcelle de terre, située au-delà du canal de la Marne à la Saône, nouvellement dénommé canal entre Champagne et Bourgogne, d'une surface de dix hectares
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43d5a
3 octobre 1978
3 octobre 1978
DECISION NE POUVAIT ETRE PRISE QU'A L'UNANIMITE DES VOIX DE TOUS LES COPROPRIETAIRES ; MAIS ATTENDU QUE, S'AGISSANT DE CONCEDER L'OCTROI DE LA JOUISSANCE EXCLUSIVE D'UNE PARCELLE DE TERRE, QUI CONSTITUAIT
Source officielleciv1
écédé en 1975, a formé contre les héritiers des époux D... etc/M. Z
60794b6a9ba5988459c4304f
6 juin 1984
6 juin 1984
leur mariage Noémie épouse Cachat, Lina épouse Félizaz, Michel, Joseph et Francis ; qu'il dépend de leurs successions divers biens immobiliers demeurés indivis entre leurs héritiers ; que seules deux parcelles
Source officielleciv3
60794be59ba5988459c44309
19 février 1980
19 février 1980
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 22 MARS 1978) QUE, SUIVANT PROCES-VERBAL D'ADJUDICATION NOTARIE, JACOB S'EST RENDU ACQUEREUR D'UNE PARCELLE
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c415c5
19 février 1974
19 février 1974
A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION, POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, PRONONCEE LE 10 DECEMBRE 1970 AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PLURIEN, D'UNE PARCELLE DE TERRE LUI APARTENANT, D'AVOIR ESTIME CETTE PARCELLE COMME
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef296
25 janvier 1989
25 janvier 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Victoire Z..., demeurant à Bourg Saint Claude (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986, par la cour d'appel de Basse-Terre
Source officielleciv3
613721cdcd580146773f7820
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 23 novembre 1990) de fixer le montant des indemnités qui leur sont dues en qualité de propriétaires et d'exploitants, à la suite de l'expropriation de parcelles
Source officielleciv3
60794bf09ba5988459c444b8
18 mars 1980
18 mars 1980
UNE PARCELLE DE TERRE SISE A HATTSTATT SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE QUE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL D'ALSACE N'EXERCE PAS SON DROIT DE PREEMPTION ; QUE LE 14 MAI 1971 DAME
Source officielleciv3
613720accd580146773ed439
3 février 1988
3 février 1988
B... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 15 mai 1986) d'avoir refusé de lui reconnaître le bénéfice d'un bail verbal sur diverses parcelles de terres appartenant aux consorts C..., qui les ont vendues aux
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e62a
16 juin 1967
16 juin 1967
JOSEPHE, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION DE DEUX PARCELLES DE TERRE DONT ELLE EST PROPRIETAIRE A COULLONS (LOIRET), D'UNE PART, DE SE CONTREDIRE EN EVALUANT CES BIENS COMME TERRAINS AGRICOLES ALORS QU'IL
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f790a
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c4339b
18 juin 1985
18 juin 1985
DU DECES, SURVENU EN 1954, DE XAVIER Z..., SES CINQ ENFANTS, PARMI LESQUELS FELIX ET PIERRE-PAUL Z..., SE SONT PARTAGE SES BIENS A L'AMIABLE EN 1958, ET QUE FELIX A RECU NOTAMMENT DANS SON LOT UNE PARCELLE
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fdb9
14 décembre 1971
14 décembre 1971
SONT PROPRIETAIRES INDIVISES D'UNE PARCELLE DE TERRE SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE HOLTZHEIM (BAS-RHIN) ; QUE, DANS SON ANCIEN TRACE, LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 63 LONGEAIT CETTE PARCELLE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101176
19 novembre 2008
19 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 2001, les époux X... ont acquis deux parcelles de terre dans la commune d'Uvernet Fours, traversées par deux
Source officielleciv1
6137236acd580146774096f8
25 janvier 2000
25 janvier 2000
. ; qu'après avoir reçu la part de cette dernière, Mme Jeanne F... et son fils Jean-Paul ont engagé une action en délimitation des parcelles leur appartenant ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia
Source officielleciv3
60794b559ba5988459c42b6a
6 octobre 1982
6 octobre 1982
ONT ENTREPRIS DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT SUR DES PARCELLES DE TERRE DONT ILS ETAIENT DEVENUS ADJUDICATAIRES SUR SAISIE IMMOBILIERE ; QUE M Z..., INVOQUANT L'EXISTENCE D'UN BAIL A FERME QUI, LUI AURAIT
Source officiellePage 82 sur 4140