Enfin, le PLUi arrêté classe la parcelle d'assiette du projet litigieux en zone Ap.

F 800, « 2 » dans le prolongement de l'angle nord-est du mur de l'immeuble X... édifié sur la parcelle F 999, en bordure de l'ancienne route de Vallon à Aubenas, « 7 » en limite de la parcelle F 800

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 143-14 et R. 142-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la décision de rétrocession de parcelles

civil imposant une distance minimale de 1,90 m entre la saillie et le fonds inférieur ( ) Il convient de rappeler qu'avant le remaniement du terrain et la mise en oeuvre du mur de soutènement, les 2 parcelles

Par acte du 29 décembre 1986, l'établissement a vendu la parcelle cadastrée BZ n° [Cadastre 2], contiguë à la parcelle cadastrée BZ n° [Cadastre 7], qu'elle avait détachée de son fonds. 3.

Alexandre C... est propriétaire sur la commune de Sartène (Corse du Sud) de deux parcelles de terre contiguës cadastrées G 1179 et G 1181. Par acte d'huissier en date du 3 mai 2012, M.

Ces parcelles sont contiguës à celles appartenant à la SCI Tetralemma dont les représentants légaux son Madame [U] [D] et Monsieur [Y] [F]. Les époux [C] avaient aussi pour voisins Monsieur [R].

Le 5 juillet 2019, Mme A, propriétaire des parcelles voisines Y129 et 130, a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision.

pour la construction de logements, que le bien préempté ne pouvait pas participer à cette opération programmée sur d'autres parcelles non contiguës et qu'un projet privé de construction aurait permis

les zones ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit en ce que l'interprétation donnée par le préfet des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contigües

les zones ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit en ce que l'interprétation donnée par le préfet des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contigües

les zones ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit en ce que l'interprétation donnée par la préfète des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contigües

les zones ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit en ceque l'interprétation donnée par la préfète des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d'agrément contigües

En outre, à l'exception d'une petite partie ouest de la parcelle BN n°80, les parcelles BN nos 80 et 81 ne sont pas situées dans l'espace potentiel de développement du SCOT.

[U] le 12 avril 2023 que ces deux lieux-dits et les parcelles concernées sont contiguës et portent des plantations semblables. Dès lors qu'elle expose que les plants de vigne défectueux dont M.

Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZ contre Mme Marie Thérèse Y... tendant à voir consacrer l'existence d'un bail rural soumis au statut du fermage ayant pour assiette quatre parcelles de terre contiguës

Ces parcelles sont contiguës à celles cadastrées [Cadastre 6] et [Cadastre 7] appartenant à Monsieur [L] et Madame [I] [U] (ci-après les consorts [U]).

Toutefois, si cette parcelle est contiguë à l'est et à l'ouest de parcelles classées en zone agricole protégée, elle est mitoyenne au nord et au sud de deux parcelles classées en zone UEm2 qui supportent