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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506697_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de l’école nationale de la magistrature refusant de procéder à la vérification de l’absence d’erreur humaine dans l’attribution des notes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106826_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
; la note de débit interne n'est pas probante ; la société JCDecaux France n'établit ni le montant initial des pièces détachées, ni qu'elle aurait remplacé le mobilier urbain dégradé après les incidents
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632098
20 janvier 1992
20 janvier 1992
raisons économiques ; qu'outre une indemnité de licenciement de 87 887 F perçue en 1979, il a reçu des sommes de 9 313 F en 1980 et de 30 156 F en 1981 ; qu'il résulte de l'instruction et notamment des notes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313781_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Yaoundé de délivrer le visa sollicité par le requérant, par note diplomatique interne du 2 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313822_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Douala de délivrer le visa sollicité par le requérant, par note diplomatique interne du 29 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303737_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Aux termes de l'article L. 521-4 du même code : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509739_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et archives le concernant; aux organismes de cesser tout traitement fondé sur ces erreurs ; la conservation, sous astreinte, de tous les documents internes (notes, mails, brouillons) relatifs à ces
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401706_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il fait valoir que, par une note diplomatique interne du 14 février 2024, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Tunis de délivrer les visas sollicités par Mme B et M. C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216546_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
14 juin 2021, procédé à l'annulation du solde de l'indu de prime d'activité d'un montant de 602,85 euros mis à la charge de Mme A en décembre 2020, au demeurant, par erreur, ainsi qu'en témoigne une note
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500712_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
implicite du rectorat de l'académie de Normandie de leur communiquer les documents sollicités, à savoir les bilans complets pour chacun de leurs enfants, les documents de travail, enregistrements audio, notes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307994_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires à Téhéran de délivrer les visas sollicités, par note diplomatique interne du 19 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518594_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dossier de séjour instruit par les services de la sous-préfecture de l’Ha -les-Roses, les avis et procès-verbaux de la commission du titre de séjour depuis 2018 et les suites données à ces avis, toute note
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306629_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a donné instruction, par note diplomatique interne du 19 mai 2023, à l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007909867
14 octobre 1996
14 octobre 1996
centres psychotechniques et les centres pédagogiques et techniques, à l'exclusion des centres de formation professionnelle des adultes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des notes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316970_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Postérieurement à l'introduction de la requête, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, par note diplomatique interne du 28 novembre 2023, donné instruction aux autorités consulaires françaises
Source officiellesoc
6137242fcd58014677413513
10 décembre 2003
10 décembre 2003
société Action mesure contrôle (AMC), a été licencié le 3 août 1998 pour refus d'une modification "non substantielle et temporaire"de son contrat de travail ayant consisté à refuser d'appliquer une note
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307160_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il fait valoir que, par une note diplomatique interne du 7 juin 2023, il a donné instruction au poste consulaire à Dacca de délivrer les visas litigieux. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212776_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer, une note diplomatique interne ayant été adressée aux autorités consulaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304318_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
décision administrative dès lors que le ministre de l'intérieur et des outre-mer a donné instruction à l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) de délivrer les visas litigieux, par note
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403468_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il fait valoir que, par note diplomatique interne du 15 mars 2024, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Kampala de convoquer le jeune C, en vue de l'enregistrement de sa demande
Source officiellePage 82 sur 3754