CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

971 942 résultats pour « mesures »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Il demande qu'un expert se penche sur la totalité des dossiers et émette un avis, pour chacun d'eux, sur la cotation applicable dans la mesure il s'agit d'appréciations médicales qui excèdent la compétence

Source officielle

Page 82 sur 48598

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre sociale

5fd97ef1d981706d9f851b8d

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de Protection individuelle ; 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs. » Ainsi, l'employeur doit prendre les mesures

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

5fd9995246ba848b63e6ff3d

Appel

3 janvier 2020

3 janvier 2020

Par ordonnance en date du 15 septembre 2017, le juge des libertés et de la détention de Grenoble a autorisé la poursuite de la mesure.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f118e4baa91d488d85e

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[B] sollicite la nullité du jugement entrepris dans la mesure où selon ses déclarations, l'huissier de justice ainsi que la Société générale ne lui auraient pas signifié la constitution devant le tribunal

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Il résulte de l'article 145 que le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque cette mesure in futurum est destinée à les établir, mais qu'il doit

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fda3491365c1b7a92e1cc4d

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

; Que, cependant, [I] [X] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe de ce que son employeur avait eu ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé et qu'il n'a pas été pris les mesures

Source officielle
CA

3e chambre

5fda353e6c12027b50d12c57

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[A] soutient que les investisseurs dont l'affaire a été jugée par la cour d'appel de Paris seront immédiatement indemnisés et vont épuiser au fur et à mesure les plafonds de garantie.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdaca3ab701765c89c40d7c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Saisi par la société S..., le magistrat des référés du tribunal de grande instance de Marseille par ordonnance en date du 22 août 2014, a ordonné une mesure d'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdad79bc4120a6a40158690

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

le délai de prescription d'un an prévu par l'article L.133-6 du code de commerce relatif à l'action directe en paiement du prix de transport à l'encontre de l'expéditeur ou du distributeur, dans la mesure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdb8bb82638996a0c61feda

Appel

26 février 2019

26 février 2019

investissement pour concevoir et faire fabriquer ces trois modèles, leurs demandes ne peuvent qu'être rejetées ; Que le jugement sera dès lors partiellement infirmé en ce sens ; VII - Sur les mesures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdbb6df6d696695f1ee4bef

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Z... et EP & Associés, en qualité de mandataires liquidateurs de la société Doux, font valoir que leur action n'est pas prescrite, dans la mesure où le dommage n'a été révélé aux sociétés Doux que par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbc7c00437eda6ce3c786f

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

La cour d'appel déclare irrecevables l'exception d'incompétence et les demandes dirigées contre la société Euronext Paris. Elle confirme, dans la limite de la cassation partielle, le jugement déféré s

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbed9f218faf0e5ff56556

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et condamné le Crédit Agricole Indosuez Wealth France à réparer le préjudice subi par les héritiers. Elle a jugé que la banque a man

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Malgré les mesures prises ces trois dernières années (mesures permettant un développement du chiffre d'affaires, l'arrêt de certaines activités non rentables et la maîtrise de la masse salariale), le Groupe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Confirmation partielle de la décision déférée, avec réévaluation du préjudice matériel et moral. La cour confirme que le demandeur est titulaire de droits d'auteur sur le scénario et les dialogues de

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5b1ec232bc3282dbc051

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Le directeur régional des finances publiques réplique que la CEF est conforme à l'article 1er du premier protocole additionnel de la CEDH ; que l'absence de mesure de plafonnement ne caractérise pas une

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b57b57e720ab032f5690

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Le juge de l'exécution énonce en ces motifs qu'en l'absence de mesures d'exécution forcée engagées par la société BON POINT RIVE DROITE, la contestation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200707

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme [B] fait valoir que sa demande doit être réexaminée, dans la mesure où elle a adressé ce formulaire par mail du 17 novembre 2023. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b946

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

fond doivent motiver leurs jugements et que des motifs insuffisants équivalent à un défaut de motifs, de sorte que la cour d'appel, qui énonce que les sociétés dépositaires ne pouvaient ignorer la mesure

Source officielle
CC

cr

6137262ecd5801467742390c

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Convention européenne des droits de l'homme, 131-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Riadh X... tendant au relèvement de la mesure

Source officielle