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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528976
12 mars 2012
12 mars 2012
A demande au juge administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir d'une part, l'arrêté du 17 avril 2009 prononçant les résultats du concours de conseiller d'insertion et de probation de l'administration
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00892
13 octobre 2009
13 octobre 2009
la société Aspira font grief à l'arrêt de déclarer nulles les revendications 1 à 3 du brevet n° 92 05824 et en conséquence d'annuler le brevet, alors, selon le moyen, que l'absence d'évidence de l'invention
Source officielleChambre 3
DTA_2002766_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B la possibilité de recruter de nouveaux apprentis ainsi que des jeunes sous contrat d'insertion en alternance pour une durée de trois ans.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305679_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 mars 2023 du GCSMS SIAO13 qui refuse de l'inscrire sur la liste hébergement-insertion
Source officielleRéférés Cabinet 2
66995c0507d408f8d4c170fa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La SAS SERVICE EUROPEEN DE DIFFUSION DES INVENTIONS a acquis les locaux objet du bail le 28 octobre 2013.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505672_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
exécution de la décision du 3 février 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d’entrée dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f769c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'insertion, pour une durée de quatre mois à compter du 2 novembre 2017 et cela en qualité de nettoyeur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201400_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'association agréée CEID a présenté à son bénéfice une demande d'engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203582_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Soulas, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de parcours de sortie de la prostitution et d'insertion
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02142_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
motivée ; - les aides perçues au titre des contrats uniques d'insertion, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats à durée déterminée d'insertion conclus ne constituent pas des subventions
Source officielle1re chambre 1re section
603239d95011a7702783a04e
23 mars 2018
23 mars 2018
Il rappelle le bon accueil de son invention.
Source officielle6e chambre
65336b97bb40ec8318f31f49
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des actions destinées à favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées en milieu ordinaire de travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00982_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme Dionisio, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation, a été promue au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation.
Source officielle1ère chambre civile A
6163a2494e100fed5ecc2ed1
2 décembre 2010
2 décembre 2010
Il soutient qu'il ne s'agit en aucun cas d'une invention de salariés, MM.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59881
19 avril 2022
19 avril 2022
initiative emploi devenu Contrat à durée déterminée d'insertion.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100684_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Le requérant soutient que le décret aurait pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100834_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret du 28 septembre 2020 aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101148_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
échelon, et qui, par ailleurs, prévoient la conservation de l'ancienneté dans l'échelon des praticiens précédemment classés au quatrième échelon et au-delà, il ne résulte du décret attaqué aucune inversion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101451_20230223
23 février 2023
23 février 2023
attaquée du 12 octobre 2020 a été prise, a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2101922_20230223
23 février 2023
23 février 2023
attaquée du 12 octobre 2020 a été prise, a pour effet, en violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps, d'entraîner une rupture du principe d'égalité et une inversion
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