Guy d'X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 18 janvier 1999, qui, après sa condamnation du chef de viol aggravé, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre Ali Y... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Jean C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 décembre 2000 par le tribunal d'instance de Troyes (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société E...

d'appel, que pour être interruptif de péremption, un acte doit faire partie de l'instance et la continuer.

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la Société civile immobilière du Plan a fait édifier

U..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2001 par le tribunal d'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'au sein de la la société Banque des Antilles françaises, les mandats

Jacques A..., demeurant ..., 4 / Mme Annick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit de la société Sema Group Capital Markets

Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats force ouvrière des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1992 par le tribunal d'instance

Paris (pôle 1, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme [G] [Z], épouse [D], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Didier X..., 28/ Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant ensemble à Tournefeuille (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1995 par le tribunal d'instance

[Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 14e arrondissement, 28 mai 2015), que M.

Julien D..., Les demandeurs aux pourvois n°s R 96-11.714 et N 96-11.849 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation identique annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Z... et de Mlle A... la totalité des parts sociales de la SCI Ralph, propriétaire d'une maison, bien immobilier unique de la société, pour le prix de 3 000 000 francs; que la cession a été soumise au

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 7 septembre 2015), rendu en dernier