A... a déclaré que Mme P... lui avait demandé ainsi qu'à Mme I... de procéder dans la plus grande discrétion (elles s'enfermaient à clef dans une pièce) à la relecture des bulletins de paie falsifiés afin

Le parquet près le tribunal de première instance de Bacău, saisi par la Direction, ouvrit une enquête des chefs d’accusation d’escroquerie, de falsification et d’usage de faux documents officiels. 9.

Les parties s'opposent donc, par une argumentation complexe, sur la question de la falsification des documents contractuels (falsifications qu'elles se reprochent mutuellement) dont les implications sur

; que, par lettre recommandée du 15 novembre 2012, la banque a prononcé la déchéance du terme en application de l'article 17 du contrat, au motif que le prêt avait été obtenu à l'aide de documents falsifiés

produite en justice au soutien d'une action engagée à l'encontre de l'emprunteur défaillant ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de faux et usage, les juges du fond énoncent qu'il a falsifié

X..., qui reconnaissait avoir fait de fausses déclarations à la compagnie Rhin et Moselle et avoir falsifié un document qu'il lui avait remis, afin d'obtenir un tarif préférentiel et de lui dissimuler

en concurrence déloyale pour avoir détourné sa cliente, la société Etablissement [3], en usant de moyens illégaux consistant dans le versement d'une certaine somme par l‘intermédiaire d'une facture falsifiée

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.Lors d'une perquisition réalisée au domicile de Mme [B], les enquêteurs ont trouvé plusieurs documents paraissant falsifiés.

tribunal correctionnel pour prise du nom d'un tiers dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, et usage d'un document administratif falsifié

X... avait falsifié le registre du personnel pendant son arrêt de travail (entre mai et décembre 2013), ce qu'il reconnaît ; M.

She also asked the office to investigate alleged falsification of her medical records.

[B], contestée pour la première fois à hauteur d'appel par Advenis, mais qu'implique nécessairement la reconnaissance de la falsification des contrats par M. 

La falsification de ces deux notes de frais incontestablement établie par l'attestation qui nous a été délivrée par la compagnie de taxi concernée constitue une majoration frauduleuse de votre note de

Or ces pouvoirs ne sont pas rédigés manuscritement de sa main, ce qui rend une falsification de sa signature très facile.

Madame [I] [C], salariée de ladite société, a été déclarée coupable et condamnée par un jugement du tribunal correctionnel de Béziers en date du 2 décembre 2020 (frappé d'appel) pour des faits de falsification

Si la décision contestée énonce l'ensemble des éléments recueillis par l'établissement public dans le cadre du grief de falsification de la déclaration d'accident de service de M.

[G] [J], lui reprochant une falsification de son certificat de compétences dans le cadre de l'exercice de son activité de dirigeant de la Sas Dexial.

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 1993, qui pour usurpation d'identité, falsification de documents administratifs