[O], la communauté de communes du [Localité 6] (la CCSVT) a été condamnée, par une ordonnance de référé du 7 mars 2017, à procéder « à l'enlèvement de la canalisation d'évacuation des eaux usées se trouvant

Son premier motif, auquel elle n'a donné qu'une valeur introductive, ne permet pas de connaître les fautes qu'elle a qualifiées sans les décrire exactement. Le motif ne peut donc être retenu.

l'indemnité d'occupation fixée par le premier juge, cette somme réglée ayant été arrêtée au 15 mai 1999, que Madame X... devra sa pleine garantie de ce chef à Monsieur A... ; Considérant que le tribunal a exactement

le terrain de la preuve, Mme [O] demande la production des bulletins de salaires des 8 comparants non retenus par l'expert afin de procéder d'une part à une juste comparaison et afin d'autre part d'évaluer

Par suite, la cour évalue à 47.000 euros la somme totale due par l'intimée à M.

Ils ont retenu un déficit fonctionnel permanent de 4%, des souffrances endurées évaluées à 4 sur 7 ainsi qu’un préjudice esthétique permanent évalué à 1 sur 7.

- Conclure en rappelant la date de l'accident, la date et le lieu de l'examen, la date de consolidation et l'évaluation médico-légale retenue pour les points 12 à 19.

lui permettant de comprendre le fonctionnement concret du mécanisme financier en cause et d'évaluer ainsi le risque des conséquences économiques négatives, potentiellement significatives, d'une telle

alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué

Y... évalue cette vitesse entre 90 et 100 km/h ; que les constatations objectives des enquêteurs permettent également de situer la vitesse de la voiture très sensiblement au-delà de la vitesse autorisée

compte, en calculant le préjudice de la veuve sur la base d'un salaire annuel moyen brut du mari de 155 722 francs et net de 130 892 francs ; compte tenu de la rémunération de l'épouse non contestée évaluée

Vous n'êtes pas capable de remettre en cause certaines de vos pratiques professionnelles, ni même de co-construire et évoluer dans équipe pluridisciplinaire conformément aux attentes de votre hiérarchie

conséquence de rendre le bien indisponible à la location pour la société Vilogia de sorte que le préjudice de cette société n'est pas sérieusement contestable, tant dans son principe que dans son quantum exactement

Elle produit de nombreuses pièces à l'appui de son analyse qui confirment effectivement l'inadaptation de son modèle économique à l'évolution du marché et la nécessité de le faire évoluer.

revendiquait nullement cette qualification à l'époque mais au contraire contestait que le marché repris ait été exploité par une telle entité ; Qu'il n'apparaît pas non plus que la situation ait évolué

revendiquait nullement cette qualification à l'époque mais au contraire contestait que le marché repris ait été exploité par une telle entité ; Qu'il n'apparaît pas non plus que la situation ait évolué

revendiquait nullement cette qualification à l'époque mais au contraire contestait que le marché repris ait été exploité par une telle entité ; Qu'il n'apparaît pas non plus que la situation ait évolué

établissements de présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel, et le décret d'application du 11 mars 1894 imposait notamment que 'les locaux soient largement aérés... évacués