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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051583539
20 février 2024
20 février 2024
EPIC RATP - ACCORD SALARIAL 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049349794
23 janvier 2023
23 janvier 2023
EPIC RATP - ACCORD SALARIAL 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048576758
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Accord collectif de travail EPFL de Martinique
Source officielleChambre Prud'homale
651fa503c601f08318991524
5 octobre 2023
5 octobre 2023
L'EPL Cholet Sports Loisirs conteste ensuite tout harcèlement moral envers Mme [E].
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051402561
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EPIC RATP - ACCORD SALARIAL ENCADREMENT 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049632336
6 février 2023
6 février 2023
EPIC RATP - ACCORD SALARIAL ENCADREMENT 2023
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045767745
27 avril 2022
27 avril 2022
UN ACCORD CADRE COLLECTIF EPIC "LES STATIONS DE LA DROME"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042366991
25 août 2020
25 août 2020
Avenant temporaire à l’accord d’entreprise sur les équipes de suppléance Site Epices
Source officiellesoc
6137234ecd58014677408136
2 juin 1999
2 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Epi de Corbeil, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2011:AV00001
31 janvier 2011
31 janvier 2011
X..., Y..., Z..., A... et B... et l'établissement EDF " CNPE Cruas Meysse " ainsi libellées : " A compter du 13 août 2004, date d'application de la loi n° 2004-803 transformant l'EPIC EDF en SA, EDF
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab4fecdc6046d4789e257
27 janvier 2026
27 janvier 2026
F], mandataire judiciaire Par jugement en date du 13 février 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL CONTATORE DI CRISTO, épicerie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6751acdc6046d47ef8d46
27 janvier 2026
27 janvier 2026
jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Monsieur [H] [G] [E] [R] [Adresse 1] [Localité 1]) RCS [Localité 2] (principal) Activité : Epicerie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c74297cdc6046d473e715c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL VINCITORE EVENTS , [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie, chocolatier, traiteur, boissons à emporter, épicerie
Source officielleAvis
CADA:20171466
8 juin 2017
8 juin 2017
préfecture de Melun et sous-préfecture de Fontainebleau) et la commune de Fontainebleau, la communauté de communes du Pays de Fontainebleau, l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501480_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du GPFMAS la somme demandée par la SAS EPIC au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9c0
22 février 1994
22 février 1994
ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le jugement dont la confirmation était demandée ayant retenu qu'en signant, en 1982, le bail comportant une clause relative à l'exclusivité de l'activité d'épicerie
Source officiellesoc
6137240ccd580146774118e3
25 juin 2003
25 juin 2003
établissements ayant une activité annexe, visés notamment aux numéros suivants de la nomenclature d'activités et de produits résultant du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 : 57-10 : commerce de gros épicerie
Source officiellesoc
6137241bcd58014677412557
25 juin 2003
25 juin 2003
établissements ayant une activité annexe, visés notamment aux numéros suivants de la nomenclature d'activités et de produits résultant du décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 : 57-10 : commerce de gros épicerie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302287_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B contestent la proposition financière qui leur a été faite par l'Etablissement public foncier lorrain (EPFL) par ses courriers du 14 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402152_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
requête enregistrée le 11 avril 2024, la SARL Aube Rouge, représentée par Me Royer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2024 portant fermeture de l'établissement " épicerie
Source officiellePage 82 sur 343
ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.
22/03/2026
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ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.
05/03/2026
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SAS INFINITY-Centre Expert anti-âge, silhouette, épilation
26/02/2026
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SAS INFINITY - CENTRE EXPERT ANTI-AGE,SILHOUETTE, EPILATION
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 25/00009
31/01/2026
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CABINET CMA Épilation Haute Fréquence
08/01/2026
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