Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be95c3cdc6046d47704c06
4 avril 2025
4 avril 2025
VAR OUEST (SAS) - [Adresse 1] comparant Vu le rapport déposé par Maître [I] [Z], ès qualité de liquidateur de SESAME EDITION VAR OUEST (SAS), Vu notre jugement de liquidation prononcé le 17/10/2024
Source officiellechambre 1-3
6a0dbb40cdc6046d474fea9e
14 avril 2026
14 avril 2026
A l'audience du 14 avril 2026 : * La SAS PHILIPPE HERACLES EDITION COMMUNICATION dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action.
Source officielleciv1
60794bf69ba5988459c44582
12 novembre 1980
12 novembre 1980
LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE, QUE LA PREUVE DES CONTRATS RELATIFS AUX DROITS D'AUTEUR, AUTRES QUE CEUX DE REPRESENTATION ET D'EDITION
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e53f
5 décembre 2001
5 décembre 2001
X... ait soutenu devant les juges du fond le moyen tiré de l'indication aux bulletins de paie de la convention collective de l'édition ; que, nouveau et mélangé de fait et de droit, il est irrecevable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01740
23 octobre 2013
23 octobre 2013
X... pour le compte de la société EDITIONS EN DIRECT n'est pas non plus contestée, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c0a
2 juillet 2002
2 juillet 2002
INTER EDITION a assigné le 27 juillet 2000 M.
Source officielle17e chambre
6033af66566f756348b4f7e1
26 avril 2017
26 avril 2017
[I] du surplus de ses demandes, - débouté la société d'Edition de Canal Plus de sa demande reconventionnelle, - mis à la charge de M.
Source officielleciv2
613723e0cd5801467740f531
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que la société des Editions
Source officiellecr
6137262bcd58014677423780
23 mai 2002
23 mai 2002
(pièces n° 7-1-1) ; que cette société familiale a pour objet la réalisation et l'édition d'ouvrages dans le domaine littéraire et artistique, la défense de tous droits de propriété littéraire et artistique
Source officiellecr
613725e1cd58014677421403
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Poliakov ou de Hannah Arendt, aient été à ce point obnubilés par leurs a priori, qu'ils n'aient pas mis en cause leurs hypothèses surréalistes" (page 107 et 108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition
Source officiellecr
613725e1cd58014677421405
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Poliakov ou de Hannah Arendt, aient été à ce point obnubilés par leurs a priori, qu'ils n'aient pas mis en cause leurs hypothèses surréalistes" (page 107 et 108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition
Source officiellecr
613725e1cd58014677421407
12 septembre 2000
12 septembre 2000
Poliakov ou de Hannah Arendt, aient été à ce point obnubilés par leurs a priori, qu'ils n'aient pas mis en cause leurs hypothèses surréalistes" (page 107 et 108) ; que la Cour note par ailleurs que l'édition
Source officiellecr
613725edcd5801467742198e
12 septembre 2001
12 septembre 2001
(pièce n° 7-1-1) ; que cette société familiale a pour objet la résiliation et l'édition d'ouvrages dans le domaine littéraire et artistique, la défense de tous droits de propriété littéraire et artistique
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007716131
18 novembre 1987
18 novembre 1987
le nom des requérants, chirurgiens-dentistes, a été omis à la rubrique correspondant à cette profession dans la liste professionnelle ; que leur nom a été rétabli dans la liste professionnelle de l'édition
Source officielleciv1
6137219fcd580146773f54e4
8 octobre 1991
8 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Editions du dauphin, dont le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110134
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Les Editions du Griffon et de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007780555
20 juin 1990
20 juin 1990
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 avril 1988, présentée pour la société des EDITIONS COMTEL, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9f9
30 janvier 1964
30 janvier 1964
(JEROME) ; 2° DE LA SOCIETE "EDITIONS DE MINUIT", CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 12 JUIN 1962 QUI, POUR PROVOCATION DE MILITAIRES A LA DESOBEISSANCE, A CONDAMNE X...
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a33
4 mai 1982
4 mai 1982
DE CAMPAGNE, CHATEAUX ET HOTELS RELAIS GOURMAND (L'ASSOCIATION), DIFFUSE CHAQUE ANNEE UN GUIDE QU'EDITE LA SOCIETE DRAEGER, QUE CETTE DERNIERE, PAR LETTRE DU 13 SEPTEMBRE 1971, A CONFIE A LA SOCIETE EDITION
Source officiellesoc
61372150cd580146773f2bf6
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Violante Y..., demeurant ..., Le Plessis-L'Evêque (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre B), au profit de la Société internationale d'édition
Source officiellePage 82 sur 3720
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