La société MCA conclut à la confirmation du jugement.

Par conséquent il convient de confirmer le jugement entrepris qui a mis hors de cause Mme Nadine Y....

Il convient donc, sans entrer plus avant dans le détail de l'argumentation des appelants, à laquelle le premier juge a répondu par des motifs pertinents que la cour adopte, de confirmer le jugement attaqué

En conséquence , il convient de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté ce chef de demande. * Sur la demande en paiement de dommages intérêts : M. Y...

- ordonné la remise des documents de fin de contrat conformes - débouté M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : E N° RG : F16/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes

qualité audit siège.Venant aux droits du CREDIT LYONNAIS, société anonyme au capital de 1 847 860 375 euros, immatriculée au RCS de LYON 954 509 741,en vertu d'un bordereau de cession de créances, conforme

Dans leurs dernières conclusions du 16 septembre 2019, les époux [I] demandent à la cour de confirmer le jugement, sauf en ce qu'il a fixé le point de départ des intérêts au 15 septembre 2017 et, statuant

Aussi, il convient de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M. [P] de sa demande relative aux manquements dans l'exécution du contrat de travail.

Le jugement critiqué sera donc confirmé sur ces points. Sur les demandes de dommages et intérêts M.

En considération de ces éléments, le jugement sera confirmé en ce qu'il a déclaré prescrites les réclamations de M.

U... sollicitant la confirmation du jugement ayant fait application de l'article 5 de la loi du 1er septembre 1948.

- confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société VIGNOBLES DE TERROIRS de l'intégralité de ses autres demandes.

Vous nous avez remis un travail avec la côte de 65,05 usinée à 65,5, ce qui n'est pas conforme au dessin du plan client P-305407.

En conséquence, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes de Mme [X] [E] veuve [P].

juin 2007 après rapport spécial du commissaire aux comptes de la SEMCS, la cour d'appel a pu, par ces seuls motifs, sans méconnaître les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, confirmer

incompétent pour statuer sur le demande et a invité les débiteurs à saisir la commission de surendettement ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 1995) d'avoir confirmé

; que les consorts Y... ont soutenu pour la première fois en appel qu'ils étaient devenus propriétaires de l'immeuble de Rambouillet ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé