CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

154 866 résultats pour « composition différente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722d3cd58014677401f64

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

, demeurant 2 ter, du Saint-Martin, 78260 Achères, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle

Page 82 sur 7744

← PrécédentSuivant →
CC

cr

édure suiviec/Jean-Luc Y

61372602cd580146774223e7

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

A... ; qu'il n'est produit aucun procès-verbal écrit de sa main où il fournirait une explication différente ; que l'existence d'explications différentes fournies par l'intéressé ne ressort que des affirmations

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b5e

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Nota, demeurant ..., Le Coteau (Loire), 28) de l'ASSEDIC de Roanne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

613722b0cd580146774002d3

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Corentin X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 avril 1996, où étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02112

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

n° 717 du 4 mai 1995 ; 4°/ que le principe d'égalité de traitement ne s'oppose pas à ce que l'employeur tienne compte des différences de rémunération des agents avant leur intégration dans une nouvelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02499

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

afférente de congés payés, d'AVOIR confirmé les autres dispositions du jugement déféré en portant l'indemnité compensatrice de préavis à 84 264 euros, l'indemnité compensatrice afférente de congés payés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00022

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Entre 2012 et 2015, le territoire sur lequel se trouve la cimenterie a fait l'objet de combats et d'occupations par différents groupes armés, dont l'organisation dite Etat islamique (EI). 4.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01306

Cassation

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8ec

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

profit de la société anonyme Rapid'Béton, actuellement Unimix, société anonyme, dont le siège social est à Ceyras (Hérault), route de l'Usine de la Planque, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ1

été éclairé, M. Y... a engagé une action en responsabilitéc/M. X

613722c3cd5801467740132e

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200944

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200662

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Maurice X... a alors fait assigner la banque en paiement de dommages-intérêts, en invoquant l'utilisation d'actes falsifiés par elle devant différentes juridictions, y compris devant la Cour de cassation

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407f46

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

délibéré, qu'il en va de même lorsqu'à la lecture de l'arrêt ressort une irréductible équivoque sur le point de savoir si le greffier était présent ou non au délibéré ; qu'en l'espèce, sous la rubrique "Composition

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00092

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002343_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. / () / Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0323JUD004052408

Admin. suprême

23 mars 2017

23 mars 2017

De l’avis de la Cour suprême de cassation, cette disposition empêchait l’enregistrement d’une nouvelle association pratiquant la même religion qu’un culte déjà enregistré mais composée de personnes différentes

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb15

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

responsable de la sécurité sous le contrôle du directeur, que le délégataire peut être autorisé à subdéléguer mais que tel n'est pas le cas lorsque chacun des délégataires, même de niveau hiérarchique différent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02114

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

justifie une différence de rémunération entre les collaborateurs, qui n'est le résultat, ni de leur différence de statut, ni de « la seule référence aux champs de normalité » ; qu'en décidant le contraire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00628

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

concrètement la réalité et la pertinence ; qu'il ne peut y avoir de différences de traitement entre des salariés de différents établissements, site ou chantiers d'une même entreprise que si elles reposent

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c83cdc6046d47a182ae

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[M] au paiement de ces différentes astreintes qui seraient amenées éventuellement à être liquidées ; - dit que la juridiction se réserve le droit de liquider ces différentes astreintes ; - autorisé pour

Source officielle