Ce nombre est porté à deux dans les établissements de plus de 600 élèves ; 8° Deux représentants des parents d'élèves ; 9° Deux représentants des élèves.

LEGIARTI000029464368

—

550 9 Ariège 250 50 200 10 Aube 825 400 425 11 Aude 160 60 100 12 Aveyron 250 0 250 13 Bouches-du-Rhône 70 0 70 14 Calvados 50 20 30 15 Cantal 120 20 100 16 Charente 320 120 200 17 Charente-Maritime 0 0 0 18 Cher 1 075 600

Article Annexe II

—

locale IS (E/O) 3 000 000 000 25 140 000,00 Contribution supplémentaire impôt sur bénéfices sociétés 3 461 000 000 29 003 180,00 Impôt sur les transactions (IT) 2 800 000 000 23 464 000,00 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IT (E/O) 600

Article 168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

Location de droits de chasse et participation dans les sociétés de chasse Deux fois le montant des loyers payés ou des participations versées lorsqu'il dépasse 4 600 €. 12.

Article 1

—

Majoration de traitement des militaires instituée par le décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 fixant le régime de solde et d'indemnités des militaires dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion ; Coefficient

Article 3

—

II-Pour les assurés ne pouvant bénéficier des dispositions ci-dessus, il est appliqué un coefficient de minoration qui est fonction soit du nombre de trimestres manquant à la date d'effet de leur pension par rapport à la limite prévue au I, soit de leur

Article 1

—

actuarielle des cotisations prévue à l'article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires, le montant du versement à effectuer au titre de chaque trimestre est égal à la valeur, actualisée en fonction de l'âge de l'intéressé et majorée d'un coefficient

Article Annexe

—

Pour le calcul de P ʹ, les durées d'assurance et le taux du coefficient de minoration mentionné à l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite retenus sont fixés à l'article 1er.

Article 15

—

. - La durée et les coefficients des épreuves sont fixés conformément au tableau ci-dessous.

Article Annexe II

—

DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES, D'UN TITRE OU DIPLÔME RECONNU COMME ÉQUIVALENT À CES DERNIERS OU D'UN TITRE PROFESSIONNEL DONT LA LISTE EST ÉTABLIE PAR ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR) 1° Epreuve de culture générale (durée : quatre heures ; coefficient

Article 2-3

—

Il est à appliquer en fonction du lieu de départ (Cd) et du lieu d'arrivée (Ca) selon les valeurs suivantes : La valeur du coefficient C applicable pour chaque territoire conformément à ces dispositions est diffusée

Article 15

—

. - La durée et les coefficients des épreuves sont fixés conformément au tableau ci-dessous.

Article R351-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Code de la sécurité sociale

Pour chaque trimestre ainsi retenu, le coefficient de minoration à appliquer au " taux plein " est 2,5 % pour les pensions ayant pris effet avant le 1er janvier 2004. II.

Article L2333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code général des collectivités territoriales

Pour les collectivités qui n'appliquaient pas le coefficient multiplicateur unique maximum, ce montant est multiplié par le rapport entre ce coefficient et le coefficient appliqué en 2022.

Article Annexe IV

—

EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9) Objectif et contenu de l'épreuve -organiser et sécuriser son poste de travail et ses interventions ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers

Article Annexe IV

—

Article Annexe III

—

Coefficients Une course de 100 m 1 Une course de 1 000 m 2 Saut en hauteur 2 Lancer du poids de 5 kg (performance du meilleur bras). 1 Grimper à la corde lisse, bras seuls, 6 m mesurés du sol, départ debout, chronométré.

Article Annexe II d

—

La note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à chacune des épreuves EP1 et EP2 (arrêté du 26 octobre 1993) donne lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve EP2 du présent arrêté, cette note étant alors affectée du coefficient

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 45

Arrêté du 27 novembre 1986 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

antérieurs au 1er janvier 1986 ayant servi de base au calcul des indemnités journalières prévues à l'article L. 321-1 (4°) du code de la sécurité sociale et correspondant à un arrêt de travail d'une durée supérieure à trois mois sont affectés des coefficients

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