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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 02
69f5ce7ecdc6046d47503396
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 02
69f5f6d4cdc6046d475362df
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Condamner la société [Y] SA à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société [Y] SA aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69fb4c74cdc6046d47ccb803
5 mai 2026
5 mai 2026
Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5eef3cdc6046d4752b8dd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f212cdc6046d4752fbe8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer à SKYCOP la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f3f8cdc6046d47531f3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f41ecdc6046d47532266
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5f4d6cdc6046d475332be
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f505cdc6046d475335c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69f5fd41cdc6046d4753e891
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Condamner la société TUNISAIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5f3b9cdc6046d47531ac6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f36
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la Caisse régionale d'assurance-maladie d'[Localité 5] à verser à Monsieur [U] [L] la somme de 5000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER en outre la Caisse régionale d'assurance-maladie
Source officielleChambre 02
69f5cd6acdc6046d47501fd6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686d609ca2273490db1078d6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
la société Natur’Alp et tout succombant à payer à EDF ENR la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ; CONDAMNER la société Natur’Alp et tout succombant en tous les dépens.
Source officielleChambre 10
69a3db36cdc6046d471d0f5c
2 avril 2025
2 avril 2025
Monsieur [M] [C] en outre au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'Article 700 du CPC ; * CONDAMNER Monsieur [M] [C] aux entiers dépens ; Par conclusions écrites et oralement développées
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d67
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Maître Z...es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la SA MOSELLE AUTOMOBILE à verser à Madame Y...la somme de 2 000, 00 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb1accff5037af7d3d3e74
9 avril 2019
9 avril 2019
D... et la Société KEYRUS de leur demande de condamnation à l'encontre de la société ANAHOME IMMOBILIER à leur payer 8 000 € au titre de l'article 700 et les dépens, - CONDAMNER in solidum M
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5dd9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de dommages intérêts à valoir sur le préjudice qu'elle a subi du fait de sa résistance abusive ; -CONDAMNER Monsieur [H] [Y] à payer à Madame [C] [K] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
' REJETER les entières demandes de Monsieur [S] CONDAMNER Monsieur [H] à payer à la société LANGUEDOC POIDS LOURDS & CIE la somme de 1.500 Euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER
Source officielleRéférés
69de39f8cdc6046d47333dfe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SE RESERVER la liquidation de l'astreinte, CONDAMNER in solidum la société la société ALLEA IMMO et Monsieur [V] [E] à verser à la SO.CA.F la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; Les
Source officiellePage 82 sur 1212