- condamner la société [2] à payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. condamner la société [2] aux entiers dépens'.

Q... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

1760 du code civil) ; -Condamner Mme [T] [E] au paiement de la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Condamner Mme [T] [E] au paiement de tous les frais et dépens

L. 511-1 et L. 511-2 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble l'article 503 du code de procédure civile ; 2°/ que l'acte de nantissement doit faire mention du décompte des sommes réclamées

euros - au titre de l’article 700 du Code de procédure civile : 2 000 euros, - de condamner Monsieur [O] [T] aux dépens.

l'article 700 du code de procédure civile. 4.

450 du code de procédure civile

du 10 août 2018, celle de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu de la solution du litige et par application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens seront mis à la charge de

[C] la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Les [Localité 1] [G] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

de l'article 901 du code de procédure civile et notamment 901 alinéa 6 du code de procédure civile et pour absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel, À titre infiniment subsidiaire, vu l'article

des articles 1792, 1134 et 1147 anciens et 1103, 1104 et 1231-1 actuels du Code civil, Par application des dispositions de l'article 1240 du Code civil, du droit d'appeler en garantie et de l'article

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que la société Ecotal évaluait à 85 153 francs le montant des honoraires contractuellement dus au titre des prestations réalisées ; qu'en évaluant à

1231-6 du code civil, - paiement « solidaire » d'une somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts aux taux légal à compter du jugement à intervenir, et condamnation

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Succombant à l'instance, les appelantes sont condamnées à en supporter les dépens, en application des dispositions de l'article 696 du code

[I] [S], ensemble, la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamné M.

MMA IARD une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.