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339 453 résultats pour « article 450 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

62e0d585e8fd1e05797fa2e5

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORTIS CONSTRUCTION, représentée par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067 Intimé : Monsieur [V] [W] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile)

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

62e0d585e8fd1e05797fa2e7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

FORTIS CONSTRUCTION, représentée par Me Damien BUSQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0067 Intimé : Monsieur [F] [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Attributions PP

69eafc4acdc6046d47571521

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Sylvie BOGE, conseillère, et Marie POINSIGNON, greffière placée et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5fb

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6312f09fef56904f13d44e85

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 31 août 2022 ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94547cdc6046d47302126

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5bcccf4e7f1c37e1cbbf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LOUISE MICHEL DIDEROT, représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION (Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- B

6528dfbbaaebb88318fda7a2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de l'article 401 du code de procédure civile; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

652a30a07ed1ea8318112548

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

671c867fa2a1858e05800cd5

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimée a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

65a8d52de12c85000874afd6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du 4 janvier 2024; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

653ca6b183c9498318209ddf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653ca6b183c9498318209de3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653ca6b183c9498318209deb

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653ca6b283c9498318209ded

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653ca6b283c9498318209df3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel ; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200458

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

455 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie : 5.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66158799db5098996d5ad825

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour un exposé des moyens des parties.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b56

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Représentés tous deux par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, à la Cour, toque : L0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

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CA

3e chambre sociale

68e49e88bf7d454f9ee487bf

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Source officielle