Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4/section 1
6643a64fda34cf7c590a9154
25 avril 2024
25 avril 2024
233 et 234 du Code civil, le divorce de : Madame [B], [I] [S], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (Inde), et de Monsieur [M] [G], né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 14] (Inde),
Source officielleChambre 4/section 4
65b947245a029d9e20d7c738
15 janvier 2024
15 janvier 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [N] [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 15] (93), de nationalité française, et de Monsieur [S] [H] le [Date naissance 6] 1986 à [Localité
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81d9a603a692910c240
11 avril 2024
11 avril 2024
233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [L] [T] [G] [F], née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] (64) et de Monsieur [N] [M] [Z], né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] (57)
Source officielle5ème chambre cab. C
669031f0766d1156dbbfbec7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
233 et 234 du Code civil le divorce de : Madame [J] [B] [H] [I], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11] et de Monsieur [C] [S], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 13] Lesquels se sont
Source officielleJaf
68e4090c681ed727f2a439b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
233 et 234 du code civil ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de : - l’acte de mariage célébré
Source officielleJAF CAB 2
67814c9e6d34da2cbdc91c94
11 octobre 2024
11 octobre 2024
233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets
Source officielleChambre JAF
68df588d74e929a9d8e73a3e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
enregistrée le 10 juillet 2025, CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE sur le fondement des articles
Source officielleChambre JAF
68df589574e929a9d8e73b96
1 octobre 2025
1 octobre 2025
233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de: M.
Source officielleJAF Cabinet 6
66fee534172da17169ea1f48
3 octobre 2024
3 octobre 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [T] [H], née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] (Algérie) et de Monsieur [D] [U], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] (Algérie) lesquels
Source officielleJAF CAB 3
669640ddf5112d8edd056f5b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
233 et 234 du code civil ; DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que le présent
Source officielleChambre 3/section 2
65b9472b5a029d9e20d7e9ac
9 janvier 2024
9 janvier 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [N] [C] [V], née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 11] (Côté d’Ivoire), et de Monsieur [I] [Z] [K], né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 17
Source officielleJAF Cabinet 1
69d57039cdc6046d47726401
7 avril 2026
7 avril 2026
233 et 234 du code civil, le divorce de : Mme [M], [G], [L] [S] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2] (Seine-et-Marne) et de M.
Source officielleJAF Cabinet 1
68683c594965b5d9df326589
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : [G], [I], [M] [R] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7] (Seine-Maritime) et de [K], [E], [Y] [T], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité
Source officielleJAF Cabinet 1
68683c5a4965b5d9df3265a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
233 et 234 du code civil, le divorce de : [D], [V], [E] [T] né le [Date naissance 2] 1981 au [Localité 7] (Seine-Maritime) et de [J] [X] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1ff6942c6b53b69999f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mai 2024, PRONONCE en application des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da89c3ba90f51dc74c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
mise à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 2 octobre 2024, Prononce le divorce des époux [S] [G] et [T] [E] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803da99c3ba90f51dc74e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 29 octobre 2024, Prononce le divorce des époux [G] [C] et [R] [K] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67195b191486831808a49b4e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 25 juillet 2024, Prononce le divorce des époux [I] [T] et [O] [R] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200875
22 mai 2014
22 mai 2014
233 du code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS QUE sur le montant de la rémunération ; que l'article 284 du code de procédure civile dispose que la rémunération de l'expert est appréciée en considération
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de4b
18 mai 2011
18 mai 2011
-Z...conformément aux dispositions des articles 233 et suivants du code civil, ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, commis tel notaire pour y procéder et tel juge du
Source officiellePage 82 sur 3525