[D] [V] à payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la S.A.S.

la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - laissé les dépens à la charge du Trésor

Par avis du greffe en date du 14 avril 2025, le conseil de l'appelante a été informé que l'affaire était fixée à l'audience du 25 septembre 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code

700 du code de procédure civile.

, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Selon l'article 1355 du code civil, cette autorité suppose une triple identité de parties, d'objet et de cause.

[D] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Par déclaration au greffe du 28 mars 2022, Mme [I] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête fondée sur l'article 221-2 du code de procédure pénale. 5.

Madame [Z] fait grief à l'arrêt de dire que son action, initialement fondée sur les articles 1245 et suivants du code civil, ne saurait être poursuivie sur le fondement de l'article 1240 du même code et

[G] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - réservé les dépens. 3/ Procédure d'appel Par déclaration du 3 novembre 2025, M.

[M] demande à la cour, au visa de l'article L.111-2 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L.526-1, L.526-22 et L.526-23 du code de commerce et de la loi n°2022-172 du 14 février 2022

à lui payer la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Par conclusions du 8 août 2025, la SAS Ultimatron France demande à la cour, au visa des articles 1101

1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, l'ensemble avec exécution provisoire, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l’article 1 343-2 du Code civil L’affaire a été plaidée

à l’article 450 du code de procédure civile.

Aux visas de l’article L 815-11 du Code de la sécurité sociale et des articles 1302 et 1302-1 du code civil, la CARSAT fait valoir que toute fraude ou toute fausse déclaration entraine remboursement du

[U] [V] à payer à Madame [D] [F] et à Madame [R] [F] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Statuer ce que de droit sur les dépens.

de l’article 699 du code de procédure civile. *** M.