X...la somme de 1000 ¿ x 3 = 3000 ¿ ; Considérant qu'il sera alloué la somme de 1200 ¿ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Déclarons M.

X... et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

La cour condamne la société Alliance vie [Localité 3] aux dépens de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 583 du nouveau Code de procédure civile et l'article L. 122-14-4, alinéa 2 du Code

Statuant conformément aux articles 801 et suivants du code de procédure civile.

Daniel X... : - une indemnité de 1200 ¿ au titre de son préjudice moral, - une indemnité de 1000 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rejetons le surplus des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM de Bretagne, dont le siège est ...

Sur la demande principale Au visa des articles 1217, 1227 et 1229 du code civil, Bt Dis demande la résolution du Contrat conclu avec Sport Autos le 8 mars 2024 et la restitution du prix.

, soumis donc aux dispositions des articles 1103, 1104 et 1217 précités.

Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 314 et 700 du Code de procédure civile

529 du code de procédure civile et 1203 du code civil ; Mais attendu qu'un assureur de responsabilité ne peut être tenu d'indemniser le préjudice causé à un tiers par la faute de son assuré que dans

455 du code de procédure civile.

1217 du code civil.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

A l’appui de sa demande, elle fait valoir notamment aux visas des articles 1217-1218, 1231-1, 1351-1351-1 et 1353 du code civil que M.

elle l'a fait la cour d'appel a procédé d'une violation des articles L. 411-1, L. 411-47, L. 411-58, L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime et 1217 et 1218 du code civil ; ALORS, EN OUTRE,

Sur la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive Vu les articles 30 et 32-1 du code de procédure civile et 1240 du Code civil; Le préjudice n’est pas suffisamment spécifié.