des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation judiciaire, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été

L'article 1386 ' 3, devenu l'article 1245 ' 2 du Code civil, énonce notamment que «L'électricité est considérée comme un produit ».

450 du code de procédure civile

X... à lui verser en application de l'article en application de l'article 700 du Code de procédure civile une somme de 1000 ¿.

12 du Code de procédure civile, 4 et 1290 du Code civil.

susvisé ; Et sur le second moyen : Vu les articles L. 2221-2 et L. 2254-1 du code du travail et l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier alinéa du dernier de

1382 et 1383 du code civil, la cour d'appel, qui n'a pas violé l'article 12 du code de procédure civile, a retenu, à bon droit, que la dépréciation d'un immeuble du fait de la construction

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu le principe d'égalité

373-2-6 du Code civil qui constituaient manifestement le fondement de la demande, la cour d'appel a violé l'article 12 du Code de procédure civile ; ALORS, enfin, QUE le parent, qui exerce conjointement

code de procédure civile

[Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1165, 1271, 1273 et 1275 du code de procédure civile.

12 du code de procédure civile.

Aux visas des articles 1217 et 1231-1 du code civil, ils soutiennent que la Sarl C.J.

12 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 3245-1 du code du travail ; 3°/ qu'en fixant à une certaine somme, toutes causes de préjudices confondues, le montant de l'indemnité devant être

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 12 du code de procédure civile ; » Réponse de la Cour Vu le principe d'égalité