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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02078

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 30 octobre 2008 déposé au greffe social de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02100

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Vitalicom, devenue Acticall de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00059

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 20 août 2008 déposé au greffe social de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00156

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 31 janvier 2007 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00200

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 26 décembre 2008 déposé au greffe social de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00263

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

avocat à cette cour, stipulant pour la SNCF, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00272

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Goodyear Dunlop Tires France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00273

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Goodyear Dunlop Tires France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00411

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Intertek Testing Services Agri Services de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00688

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société Slic Gruchet, à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01066

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

cette cour, stipulant pour la société Adrexo, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01067

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

cette cour, stipulant pour la société Adrexo, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01042

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Omnium de gestion et de financement de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Omnium de gestion et de financement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01591

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte aux sociétés Excelis et Aéroport international du Castellet de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01592

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Excelis et Aéroport international du Castelet de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00193

Cassation

30 janvier 2008

30 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 7 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00199

Cassation

30 janvier 2008

30 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 12 octobre 2007 déposé au greffe social de la Cour de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00573

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 13 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de

Source officielle
CC

soc

6137251acd5801467741b004

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

cette cour, stipulant pour la société CCMX a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article

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CC

soc

613724dacd58014677418e5d

Cassation

15 décembre 2006

15 décembre 2006

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à M. et Mme X... de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure

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