Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186653
30 juillet 2003
30 juillet 2003
7 mai 1980 ; Vu les décrets n°s 75-1006 et 75-1007 du 31 octobre 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais, Maître des Requêtes
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187272
30 juillet 2003
30 juillet 2003
7 mai 1980 ; Vu les décrets n°s 75-1006 et 75-1007 du 31 octobre 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais, Maître des Requêtes
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187278
30 juillet 2003
30 juillet 2003
7 mai 1980 ; Vu les décrets n°s 75-1006 et 75-1007 du 31 octobre 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais, Maître des Requêtes
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187284
30 juillet 2003
30 juillet 2003
décrets n° 76-636 du 2 juillet 1976 et n° 80-336 du 7 mai 1980 ; Vu les décrets n°s 75-1006 et 75-1007 du 31 octobre 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187290
30 juillet 2003
30 juillet 2003
7 mai 1980 ; Vu les décrets n°s 75-1006 et 75-1007 du 31 octobre 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais, Maître des Requêtes
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187297
30 juillet 2003
30 juillet 2003
décrets n° 76-636 du 2 juillet 1976 et n° 80-336 du 7 mai 1980 ; Vu les décrets n°s 75-1006 et 75-1007 du 31 octobre 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187303
30 juillet 2003
30 juillet 2003
décrets n° 76-636 du 2 juillet 1976 et n° 80-336 du 7 mai 1980 ; Vu les décrets n°s 75-1006 et 75-1007 du 31 octobre 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190776
30 juillet 2003
30 juillet 2003
7 mai 1980 ; Vu les décrets n°s 75-1006 et 75-1007 du 31 octobre 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais, Maître des Requêtes
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190792
30 juillet 2003
30 juillet 2003
décrets n° 76-636 du 2 juillet 1976 et n° 80-336 du 7 mai 1980 ; Vu les décrets n°s 75-1006 et 75-1007 du 31 octobre 1975 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31685
7 avril 2023
7 avril 2023
1009 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31778
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Vu la requête présentée le 22 décembre 2023 par la Sarl Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR31787
1 février 2024
1 février 2024
être caractérisé d'urgence, au sens de l'article 1009 du Code de procédure civile en présence d'un pourvoi portant sur un litige relatif à la fixation de la résidence habituelle d'un enfant dès lors qu'en
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31908
5 mai 2025
5 mai 2025
1009 du code de procédue civile, dans le contexte d'un litige qui perdure depuis 2017, la précarité de la situation financière de la requérante étant au surplus peu justifiée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90212
5 février 2026
5 février 2026
[U] [M] [C] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-13.704 formé le 7 avril 2025 par Mme [I] [S] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c424
31 octobre 2001
31 octobre 2001
Vu la requête du 6 juin 2001 par laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord et autres Nous ont demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69e07849cdc6046d4769bc9a
15 avril 2026
15 avril 2026
euros à son ou ses conseils sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridictionnelle. 6.
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c6d7
17 mai 1995
17 mai 1995
Attendu que, par ordonnance du 13 octobre 1992, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête des époux Y..., retiré, du rôle de la Cour, l'instance
Source officielleordo
60793b3d9ba5988459c3c787
21 mai 1996
21 mai 1996
Attendu que, par ordonnance du 9 novembre 1993, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la Soguafi, retiré, du rôle de la Cour, l'instance
Source officiellesoc
61372180cd580146773f4507
12 mars 1991
12 mars 1991
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1991, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110045
10 février 2016
10 février 2016
Roth, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre
Source officiellePage 82 sur 2012