la société Holemans, rédigés en termes similaires ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2001), que, par acte du 5 juin 1998, la société Au 2 Place Vendôme

Adresse 2], 2°/ à la société HFC Prestige International Opérations Switzerland, société de droit Suisse, dont le siège est [Adresse 1] (Suisse), venant aux droits de la société Coty Geneva Sarl Versoix

Grenoble, 9 mars 2023), par un acte du 1er septembre 2017, la société Emo capital et la société Hoa ont projeté de s'associer au sein d'une société à constituer, devant être dénommée Globe Thd, qui se verrait

antérieure à cette date et qui se révélerait entre le 2 janvier 2007 et le 31 décembre 2009 ; qu'il était précisé dans cet acte, notamment, l'existence d'une facture impayée par le client « Atelier vert

l'assurance tardive auprès de Solly-Azar, dans le but de couvrir un sinistre, alors que l'assuré payait des primes pour autre compagnie qui ne les percevait pas et ne pouvait donc délivrer de carte verte

aux charges lui incombant ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que l'existence d'une société de fait entre les parties n'est pas démontrée par Mme Y... et que l'action de in rem verso

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2002), que la Société de développement régional du Nord Pas-de-Calais (la SDR), bailleresse, a conclu avec la société civile immobilière Veron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique du Vercors, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2018J00630 SAS C.R.E.A.M. étendue à SARL BEACH HOUSE, SAS SAINTS PERES HOSPITALITY GROUP, SARL SENSI, SA VALOIS GROUP et SAS VENDOME

Une note en délibéré, présentée pour le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon, a été enregistrée le 5 décembre 2025.

X... et de la communauté de communes du Haut-Verdon Val d'Allos ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf

GROUPE VENDOME ASSURANCES ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt six Mars deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DOC FRANCOIS, PROPRIETAIRE D'UN ENTREPOT AMENAGE PAR PERRIER, ARCHITECTE, S'EST ADRESSEE A LA SOCIETE VENDOME EQUIPEMENT POUR ORGANISER

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 janvier 2025 et le 4 juillet 2025, le centre communal d'action sociale de Vendôme conclut au rejet de la requête.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023050209 ENTRE : Société VENDOME

à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants le concernant détenus par l’hôpital Jean-Verdier

poursuite dont s'agit et qui est de qualification criminelle ; qu'il n'y a, en l'espèce,. matière ni à nullité ni à exception ; en l'état, il n'est pas justifié au regard de la manifestation de la vérité

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état la maison située 9 rue de la Grève à Vendôme, cadastrée section AZ n° 288.