X... un fonds de commerce de restauration ; qu'ayant dû, à la demande du propriétaire des locaux d'exploitation, exécuter des travaux sur le conduit de cheminée du restaurant, Mme X... a reclamé au vendeur

X... un taureau destiné à la reproduction par monte naturelle ; qu'après une expertise ordonnée en référé ayant révélé que l'animal était stérile, l'acheteur a assigné son vendeur en résolution de la vente

que soit le lieu de la réinstallation ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en prévoyant le dédoublement de la rente, dans le cas où le vendeur

, 9 janvier 1992) de l'avoir condamnée à verser à la salariée des dommages-intérêts pour licenciement abusif et préjudice moral, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que le fait de confier à une vendeuse

leur administrer tous traitements et médicaments prescrits en ayant pour eux les meilleurs égards, sauf en cas d'hospitalisation" ; qu'il était prévu que, dans l'hypothèse d'une mésentente, dont les vendeurs

s'était entremise dans des opérations immobilières de vente d'immeubles et en condamnant la société à lui payer la somme de 165 565,99 euros au prétexte que le mandat lui avait été confié ni par un vendeur

Mme Y..., agent immobilier, le mandat non exclusif de rechercher un acquéreur pour un bien immobilier moyennant le versement d'une commission égale à 4 % du prix de vente, stipulée à la charge des vendeurs

Le 15 novembre 2016, après avoir constaté que le véhicule livré ne pouvait pas être homologué en tant que taxi parisien, l'acquéreur a assigné le vendeur en résiliation du contrat de vente et paiement

Alléguant l'apparition de fissures affectant les murs de soutènement bordant la descente de garage et la découverte d'anomalies affectant la toiture, M. et Mme [X] ont assigné leurs vendeurs en référé

[W] (l'acquéreur) a acquis un véhicule d'occasion auprès de la société de droit allemand Autohaus eurostar (le vendeur). 2.

alors « qu'il est interdit au juge de dénaturer les éléments de la cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que si M. et Mme [B] alléguaient que le contrat de prêt à usage consenti par les vendeurs

intérêts ; Attendu que M. et Mme B... font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que manque à son obligation de contracter de bonne foi, et commet donc un dol, le vendeur

compte ; qu'au demeurant, une clause manuscrite de l'acte insérée à la page 12 le stipule expressément ; que les époux A... ne sauraient soutenir avoir été victimes des manoeuvres frauduleuses des vendeurs

le pourvoi, d'une part, que Mme X... avait souligné dans ses conclusions que s'il était mentionné sur le reçu du 24 avril 1981 que les fonds déposés par Mme X... l'étaient sur un compte au nom des vendeurs

n'ont pu penser de bonne foi être propriétaires dès juin 1995 de l'immeuble, n'ayant signé aucun acte authentique qui conditionnait l'entrée en jouissance et n'ayant payé aucune somme d'argent aux vendeurs

à la restitution du prix, a constaté que l'acheteur ne justifiait pas avoir subi un préjudice qui ne serait pas compensé par l'allocation de la somme de 28 348,02 francs et a condamné le vendeur à lui

l'étendue exacte de ces désordres ainsi que leur cause ont été éclaircies avec les premiers rapports d'expertise ; il s'agit bien de vices cachés que les acquéreurs ne pouvaient connaître et que le vendeur

Par acte notarié établi le même jour par le même notaire, M. et Mme [Z] (les vendeurs) ont vendu leur immeuble à la société Go Immo (l'acquéreur), au prix de 140 000 euros, sous la condition résolutoire