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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ZUPAN David

DTA_2201471_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

protection des réfugiés et apatrides du 25 mars 2022, laquelle lui oppose le caractère imprécis et convenu de ses dires, " insuffisamment étayés et personnalisés pour refléter le caractère d'expériences vécues

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204841_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

D a pu reconnaître dans son témoignage daté du 6 juillet 2022 que la période très particulière du Covid avait été très mal vécue par l'ensemble du bureau et que cela a été une source de tension notamment

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495971.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

à compromettre sa sécurité ou à porter préjudice à ses autres intérêts fondamentaux ; /2° Ou soient détournés à des fins de terrorisme, de prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208170_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A présente un syndrome dépressif important ainsi que des réviviscences des scènes qu'il a vécues en Ukraine et précise que l'état de santé de l'intéressé reste dans une phase aiguë.

Source officielle
TA

Transfert 15j

DTA_2302552_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

migratoire importante ayant poussé le gouvernement italien à déclarer l'état d'urgence afin de débloquer des fonds nécessaires à la prise en charge des migrants, ainsi que les conditions d'accueil vécues

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300760_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

à la fois une polyvalence dans l’accomplissement des missions afférentes à la vie scolaire et le développement d’un travail en équipe, en particulier en situation de gestion de crise telle que celle vécue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505712_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506539_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

d'urgence et de réanimation, qu'il existe une atteinte prévisible à la sécurité publique par l'existence d'un risque grave pour la santé publique et que la réquisition a pour objet de garantir l'accès aux vecteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508495_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414413_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417567_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501518_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

d'urgence et de réanimation, qu'il existe une atteinte prévisible à la sécurité publique par l'existence d'un risque grave pour la santé publique et que la réquisition a pour objet de garantir l'accès aux vecteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503271_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600610_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87020

Appel

26 janvier 2004

26 janvier 2004

chalandise touristique, professionnelle et d'affaires, élément influençant directement et de manière durable l'activité d'un commerce d'hôtellerie et de restauration situé à proximité immédiate de ce vecteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89255

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

une atteinte à sa dignité et son honneur, comme une infamie, que certaines personnes de son entourage professionnel et personnel se sont alors détournées de lui, - que sa souffrance psychologique vécue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89257

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

une atteinte à sa dignité et son honneur, comme une infamie, que certaines personnes de son entourage professionnel et personnel se sont alors détournées de lui, - que sa souffrance psychologique vécue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15b

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

L'image maternelle archaïque a été vécue comme étouffante et toute puissante. Séverine s'identifie massivement à sa mère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e4d

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

date du 10 janvier 2004 que celui-ci a constaté un syndrome anxio-dépressif réactionnel ayant commencé le 12 septembre 2003, avec signes évocateurs d'une névrose post-traumatique due à une mutation vécue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a73c

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

date du 10 janvier 2004 que celui-ci a constaté un syndrome anxio-dépressif réactionnel ayant commencé le 12 septembre 2003, avec signes évocateurs d'une névrose post-traumatique due à une mutation vécue

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL VECCHIET

SIREN 981518277Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

28/12/2025

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Créations

VECCHIET, Gennaro, Gino

SIREN 418351706Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

04/11/2025

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Radiations

SP VECCHIE

SIREN 494330475Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/08/2025

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Radiations

VECCHIET, GENNARO, GINO, VECCHIET

SIREN 418351706Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

15/04/2025

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Radiations

VECCHIES, Katia Julie Chantal, GENET

SIREN 892089491Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/01/2025

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