AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie exécutoire : AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à Me [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204863_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme A justifie disposer d'un diplôme de coiffure mais la seule production d'une promesse d'embauche chez la société Raylina Beauty du 16 février 2022 pour un contrat à durée déterminée en tant que tresseuse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105720_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de santé, des pôles de santé et des centres de santé, en y intégrant, pour la Loire-Atlantique, les communes d’Abbaretz, Guémené-Penfao, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Saint-Mars-la-Jaille, Treffieux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
de santé, des pôles de santé et des centres de santé, en y intégrant, pour la Loire-Atlantique, les communes d’Abbaretz, Guémené-Penfao, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Saint-Mars-la-Jaille, Treffieux
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403248_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'enjeu est de savoir ce que la communauté de communes est disposée à reprendre et à quel prix et qu'il est essentiel de savoir quels biens ont été financés par la Région ; - les observations de Me Treheux
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2022:64
9 février 2022
9 février 2022
der Teilnahme an Verfahren zur Vergabe öffentlicher Aufträge und zur Gewährung von Finanzbeihilfen aus dem Gesamthaushaltsplan der Union und aus dem EEF für die Dauer von drei Jahren – Grundsatz von Treu
Source officielleChambre 01
69f19115cdc6046d47ecb73f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [E] [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] (J119) et par Me Malik GUELLIL [Adresse 6] [Localité 1] (D1957) M.
Source officiellechambre 1-12
69d1d754cdc6046d4729a260
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Avocat (A377) 4) Intervenant volontaire : Mme [QB] [E] épouse [KS], demeurant [Adresse 17] Partie défenderesse : assistée de Me Béatrice GEISSMANN-ACHILLE, Avocat (G33) et comparant par l'AARPI TREHET
Source officiellechambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
11 avril 2025
dont le siège social est 11-13 rue René Jacques 92130 Issy-les-Moulineaux – RCS de Nanterre B 509820502 Partie demanderesse : assistée de Me Karine LAHAYE Avocat (P0014) et comparant par le Cabinet TREHET
Source officielleTrib. de Commerce
69b03aa3cdc6046d472a7c41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En effet, de nombreux traceurs ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur, ce que rappelle la CNIL sur son site internet et que la société VISTALID a parfaitement respecté les dispositions
Source officielle5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
15 avril 2025
comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 2] et par Me Benoît VERNIERES [Adresse 3] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a356
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au greffe Réputé contradictoire En premier ressort ______________________ Le 06 mars 2020, la société SELARL [L] a signé un contrat de location de matériel informatique - deux photocopieurs et un traceur
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449209.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
opération de recueil ou de dépôt d'informations stockées dans le terminal d'un utilisateur doit faire l'objet d'une information préalable, claire et complète relative à la finalité des cookies ou autres traceurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c5
25 mars 2016
25 mars 2016
Monsieur Marius X...a été employé par la société Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) devenue SA Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), sur le site de La Ciotat, en qualité de traceur
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502c
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502e
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5030
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503a
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503c
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a503e
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
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