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2 022 résultats pour « Trefeu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Copie exécutoire : AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à Me [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204863_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme A justifie disposer d'un diplôme de coiffure mais la seule production d'une promesse d'embauche chez la société Raylina Beauty du 16 février 2022 pour un contrat à durée déterminée en tant que tresseuse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105720_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de santé, des pôles de santé et des centres de santé, en y intégrant, pour la Loire-Atlantique, les communes d’Abbaretz, Guémené-Penfao, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Saint-Mars-la-Jaille, Treffieux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105728_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de santé, des pôles de santé et des centres de santé, en y intégrant, pour la Loire-Atlantique, les communes d’Abbaretz, Guémené-Penfao, La Grigonnais, Nozay, Puceul, Saffré, Saint-Mars-la-Jaille, Treffieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403248_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'enjeu est de savoir ce que la communauté de communes est disposée à reprendre et à quel prix et qu'il est essentiel de savoir quels biens ont été financés par la Région ; - les observations de Me Treheux

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:64

droit européen

9 février 2022

9 février 2022

der Teilnahme an Verfahren zur Vergabe öffentlicher Aufträge und zur Gewährung von Finanzbeihilfen aus dem Gesamthaushaltsplan der Union und aus dem EEF für die Dauer von drei Jahren – Grundsatz von Treu

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TCOM

Chambre 01

69f19115cdc6046d47ecb73f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [E] [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 5] (J119) et par Me Malik GUELLIL [Adresse 6] [Localité 1] (D1957) M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Avocat (A377) 4) Intervenant volontaire : Mme [QB] [E] épouse [KS], demeurant [Adresse 17] Partie défenderesse : assistée de Me Béatrice GEISSMANN-ACHILLE, Avocat (G33) et comparant par l'AARPI TREHET

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

dont le siège social est 11-13 rue René Jacques 92130 Issy-les-Moulineaux – RCS de Nanterre B 509820502 Partie demanderesse : assistée de Me Karine LAHAYE Avocat (P0014) et comparant par le Cabinet TREHET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03aa3cdc6046d472a7c41

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En effet, de nombreux traceurs ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur, ce que rappelle la CNIL sur son site internet et que la société VISTALID a parfaitement respecté les dispositions

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI CONSEIL DROIT DEFENSE [Adresse 2] et par Me Benoît VERNIERES [Adresse 3] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b2b8daa57c7f66a356

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au greffe Réputé contradictoire En premier ressort ______________________ Le 06 mars 2020, la société SELARL [L] a signé un contrat de location de matériel informatique - deux photocopieurs et un traceur

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449209.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

opération de recueil ou de dépôt d'informations stockées dans le terminal d'un utilisateur doit faire l'objet d'une information préalable, claire et complète relative à la finalité des cookies ou autres traceurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c5

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Monsieur Marius X...a été employé par la société Chantiers Navals de La Ciotat (CNC) devenue SA Chantiers du Nord et de la Méditerranée (ci-après Normed), sur le site de La Ciotat, en qualité de traceur

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a502c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a502e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8163d1fb03057d9a5030

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle
CA

Chambre sociale section 2

626b8164d1fb03057d9a503e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux

Source officielle

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