Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à Mlle X... une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, que c'est à tort que le conseil de prud'hommes

-Y... aux torts exclusif du mari, alors, selon le moyen, que l'arrêt qui constate l'absence de garantie des attestations fournies par Mme.

jointes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu que la société Dieu fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la commande du 16 mai 1990 à ses torts

électoral et que sa décision n'a pas été notifiée dans le délai de 3 jours prévu par l'article R. 15 du même Code, ce qui doit entraîner l'annulation du jugement, et alors que, d'autre part, c'est à tort

-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à une contribution à l'entretien des enfants communs alors que, selon le moyen, d'une part, le parent auquel l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande en divorce, et accueilli la demande reconventionnelle aux mêmes fins en prononçant le divorce à ses torts

-Y... aux torts exclusifs du mari après avoir écarté des débats les écritures signifiées par ce dernier le 25 juin 1997, alors, selon le moyen, que, d'une part, le juge doit, en toutes circonstances faire

comporte des mentions fausses en ce que l'époux de la requérante n'est pas sans domicile connu "mais domicilié au domicile conjugal et familial de Quinçay depuis 16 ans" ; que, de cinquième part, c'est à tort

-Y... aux torts exclusifs du mari, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à constater l'adultère du mari, sans rechercher si la décision prise par les époux de vivre séparés, le temps écoulé

-D. aux torts du mari alors que, selon le moyen, d'une part, la réconciliation des époux intervenue depuis les faits allégués empêche de les invoquer comme cause de divorce et que le juge doit déclarer

selon le moyen, que l'article 847-1 du nouveau Code de procédure civile exige seulement que la déclaration contienne l'objet de la demande et un exposé sommaire des motifs; que le juge a appliqué à tort

prix; d'où il suit que le moyen est sans fondement ; Et sur le second moyen : Attendu que la SFGCM fait encore grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat d'affiliation était due à ses torts

l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation d'un autre arrêt de la même date, rendu au fond par la même juridiction, frappé de pourvoi par l'exposant sous le n° K 95-12.740 -qui a, à tort

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir jugé que la preuve était rapportée des griefs invoqués par la femme à l'encontre du mari, en se contentant d'énoncer à la suite des premiers juges que les faits invoqués

selon le moyen, que l'article 847-1 du nouveau Code de procédure civile exige seulement que la déclaration contienne l'objet de la demande et un exposé sommaire des motifs; que le juge a appliqué à tort

du connaissement, d'une part en reconnaissant l'autorité de la chose jugée aux motifs du jugement du tribunal de commerce de Paris et en dénaturant le contrat d'assurance, d'autre part en décidant à tort

contrat et obtenir sa condamnation au paiement des sommes dues; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de constater l'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de crédit-bail à ses torts

-X... aux torts de l'épouse et qu'un arrêt du 15 avril 1980 a prononcé la séparation de corps de ces deux époux aux torts du mari et condamné celui-ci au versement d'une pension alimentaire ; que le pourvoi