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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372314cd580146774051f4
20 mai 1998
20 mai 1998
atteinte n'avait été portée au principe du non-cumul des sanctions disciplinaires ; Attendu, ensuite, qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de la décision attaquée que le moyen invoquant une tolérance
Source officiellesoc
61372326cd5801467740610a
28 octobre 1998
28 octobre 1998
. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne ressort ni du dossier de la procédure, ni de l'arrêt que le salarié ait prétendu devant les juges du fond qu'il bénéficiait d'une tolérance
Source officielleciv3
6137237ecd5801467740a7e3
31 octobre 2000
31 octobre 2000
déduire, sans être tenue de procéder à une recherche ni de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, l'existence d'un fait positif qui, ajouté à la connaissance et à la tolérance
Source officielleciv3
6137223ecd580146773fb640
20 juillet 1994
20 juillet 1994
préjudice causé, qui lui apparaissaient les plus appropriées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'une simple tolérance
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f52bd
23 octobre 1991
23 octobre 1991
propriété sur la parcelle litigieuse et que, dès 1951, l'occupation de cette portion de terrain par les époux L... et leurs auteurs, essentiellement précaire, n'avait été exercée qu'en vertu d'une tolérance
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f53f9
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Z... fils n'était pas titulaire d'un droit réel immobilier sur les parcelles expropriées, mais bénéficiaire d'une simple tolérance, non susceptible d'indemnisation à la date de référence ; Sur le second
Source officielleciv3
6137233ecd58014677407457
30 juin 1999
30 juin 1999
une servitude de passage, ne pouvant bénéficier de la protection possessoire qu'autant qu'elle est fondée sur un titre duquel il résulte que l'intéressé a entendu exercer un droit et non user d'une tolérance
Source officiellesoc
613722b8cd5801467740095b
30 mai 1996
30 mai 1996
Midani E..., 4°/ de Mme Judith L..., 5°/ de Mme Maria G..., tous électeurs éligibles et élus sur la liste "Une maison des artistes, sociale, humaniste et tolérante" présentée par le syndicat national
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc47
28 février 1995
28 février 1995
Attendu qu'à l'appui de cette décision, l'arrêt retient que l'appareil ne pouvait fonctionner en raison de la qualité du courant fourni par EDF, dont les variations de tension dépassaient de loin les tolérances
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007900601
15 septembre 1995
15 septembre 1995
14 octobre 1976, la commission départementale de réorganisation foncière de l'Allier a fait usage de la faculté de déroger à la règle prévue à l'article 21 précité du code rural, en prévoyant une tolérance
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1486
23 juin 2009
23 juin 2009
C’est pourquoi il aurait dû faire preuve d’une plus grande tolérance dans ce contexte.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0322DEC003969118
22 mars 2022
22 mars 2022
Death of Lance Corporal Soria Toledo 12.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9594
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Des propos constitutifs d’une attaque générale et véhémente contre un groupe identifié par une religion ou des origines ethniques sont incompatibles avec les valeurs de tolérance, de paix sociale et de
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db96514c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
antérieures à la présente instance - de la construction d'un muret de 1.30 m sur le fonds de la copropriété d'[Adresse 5] approuvé par l'assemblée générale des copropriétaires du 9 juin 2022 - de la tolérance
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b286f73c18b33b338c49
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Depuis le 23.06.2025, la tolérance a la frustration s'est améliorée avec un respect du cadre comme des personnes, une acceptation des soins comme des examens complémentaires qu'il refusait en bloc jusqu'à
Source officielle1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dc0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
pentes n'étant pas régulières en présentant de fortes déformations et les joints étant totalement irréguliers ; - les carrelages présentent des déformations et des désaffleurements excédant les tolérances
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bf1ec80a69f3c1dc5a2
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Aux termes de l'article 2262 du même code: «Les actes de pure faculté et ceux de simple tolérance ne peuvent fonder ni possession ni prescription.»
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300382
30 mars 2017
30 mars 2017
contestent pas, dans leurs conclusions, que les demandeurs ont bien occupé le jardin dont il s'agit pendant plus de 30 ans, et qu'ils ne prouvent, ni qu'il s'agisse d'une simple tolérance
Source officielle1ère chambre civile B
6162ab455c00de021c93d56e
5 mars 2013
5 mars 2013
[Z] -[V] , ancien maire a indiqué que il existait effectivement une tolérance, pour le défrichage, mais qui ne permettait pas d'emporter d'exploiter des bois.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719b
15 septembre 2004
15 septembre 2004
saisi le Conseil de Prud'hommes de Lyon, qui, dans sa décision rendue en formation de départage le 20/12/2000, après avoir considéré que l'avantage dont il se prévalait ne constituait qu'une simple tolérance
Source officiellePage 82 sur 435