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l'employeur, la cour d'appel a jugé que pour les années postérieures à 1993, ce décompte reprenait un horaire nettement moins important que celui de l'intimé, minorant prétendument de 124 heures le temps

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sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que les témoins Daniel A..., Christian X... et Gérard Z... ont déposé en même temps

titre de l'article L. 12 du Code électoral, alors que cette électrice aurait été immatriculée au Consulat de France à Dakar, mais aurait été dans l'impossibilité de fournir le document justificatif en temps

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agents, lesquels ont pu se méprendre sur la nature juridique de cette détention ; qu'il n'est donc pas certain que X... ait eu conscience de s'approprier indûment les documents dont s'agit pendant le temps

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