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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402954_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En vertu de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 précité, les titres de séjour ou cartes de résident devant faire l'objet d'une demande par voie télématique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328044_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
née le 30 juillet 1999, était titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " étudiant " valable jusqu'au 26 novembre 2023 dont elle a demandé le renouvellement le 3 septembre 2023 par voie télématique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511771_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03551_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En revanche, par deux décisions du 26 juillet 2022, l'autorité consulaire française à Téhéran a refusé de délivrer un visa à M. E B et à M. A B.
Source officielle9ème chambre
DTA_2407291_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B..., ressortissants afghans, ont sollicité la délivrance de visas d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran).
Source officielle9ème chambre
DTA_2407867_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 3 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle1ère Chambre
659e46bf553798000884725c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/02098, en date du 23 novembre 2022, APPELANTE : Madame [D] [L] [P], divorcée [B] née le 23 juillet 1982 à TEHERAN
Source officielle10ème chambre
DTA_2311694_20240219
19 février 2024
19 février 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303014_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 janvier 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle1re Chambre A
6034d460bc6dbabe636650db
20 septembre 2016
20 septembre 2016
[O] [O], né le [Date naissance 1] 1977 à Téhéran, a reçu en 2004 une somme de 600.000 euros de sa grand-mère Mme [V] [U], née en [Date naissance 2].
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214809_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours contre les décisions du 13 juillet 2022 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02617_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er juin 2023 de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle11ème chambre
DTA_2309016_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 31 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle9ème chambre
DTA_2404452_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision implicite de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2405030_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle10ème chambre
DTA_2300291_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
implicite née le 12 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleciv1
61372123cd580146773f14b5
15 novembre 1989
15 novembre 1989
X..., née à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne, demeurant ... (8ème), 2°) de Monsieur Eslagh Y..., demeurant ... (8ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303623_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 22 septembre 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:504048.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410121_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Téhéran
Source officiellePage 82 sur 151