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10 028 résultats pour « Stalin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372464cd580146774151df

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

civile professionnelle Becheret Thierry ; que, se plaignant de l'exiguïté de la rampe d'accès au sous-sol à usage de garage, du défaut d'accessibilité et de l'insuffisante largeur des emplacements de stationnement

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe9ecdc6046d47578d2f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

départementale des personnes handicapées de Haute-Savoie (ci-après dénommée MDPH) une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité ou priorité, ainsi qu'une carte mobilité inclusion mention stationnement

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c380

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 1998), que la société Total, compagnie de raffinage et de distribution (société Total) a confié à la société Grand Z... l'exploitation de deux stations-service

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007902127

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

49-04-01-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161713

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Albi à sa demande de communication de l'étude de faisabilité réalisée sur le projet de construction d'une station

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007956203

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

49-04-01-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008073542

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

49-04-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - COMMERCES EXERCES SUR LA VOIE PUBLIQUE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008113641

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

49-04-01-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE - RETRAIT

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007877934

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

49-04-01-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007884697

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

49-04-01-04-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE - DELIVRANCE

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007888972

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

49-04-01-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION

Résumé IA — à vérifier
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008247341

administratif

19 mai 1967

19 mai 1967

CETAT49-04-01-04-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - PERMIS DE CONDUIRE - DELIVRANCE -

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076914

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

Circulation et stationnement. Permis de conduire. Retrait de permis.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-196

droit de la concurrence

16 septembre 2024

16 septembre 2024

relative à la prise de contrôle de deux fonds de commerce de type supermarchés et de leurs stations-service situés en Lozère par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642618

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

.* ARTICLE 22 DE L'ARRETE DU 12 MESSIDOR AN VIII - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LES VOIES PUBLIQUES.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e81c25a97f0381f5753

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

Elle précise que la stabilisation partielle est un procédé de stabilisation reconnu qui bénéficie d'une définition réglementaire, que la rubrique 19 03 relative aux déchets stabilisés/solidifiés peut à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00034

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que lorsque le bateau était stationné, entre deux croisières, à son embarcadère, la présence à bord du salarié était requise afin de pouvoir, en cas de besoin

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427646

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

travail déjà rémunérées ; que les transitaires ont accepté cette façon de procéder et de payer au contrôleur les vacations, quelle que soit l'heure de travail, plutôt que de s'acquitter des frais de stationnement

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424112

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

mais pas à plus de 70 km/h ; s'il a été constaté le 14 janvier 2005 par un huissier de justice requis par l'avocat de Catherine X..., épouse Y..., que des véhicules occupaient des emplacements de stationnement

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742187b

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

une rue d'Achenheim lorsqu'il entendait des éclats de voix provenant d'une rue perpendiculaire à celle qu'il empruntait ; qu'en s'approchant, il voyait, à une dizaine de mètres devant lui, un taxi stationné

Source officielle