septembre 1993), qu'après une première procédure ayant abouti à un arrêt du 14 mai 1984, les époux X... ont assigné les époux B... et la commune d'Alençon en revendiquant, au principal, la propriété du sol

moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'en exécution d'un jugement la société BP France a fait enlever des cuves de carburant placées dans le sol

X... que le motocycliste a été désarçonné de sa machine par le choc avec le fourgon, alors que ce témoin avait déclaré : "les deux personnes sont tombées au sol... quant au motard, il a disparu de mon

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 1997), que, propriétaire d'un lot en sous-sol

d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle de la société IRCO la garantissait du fait de l'immeuble, du mobilier ou du jardin des dommages causés, notamment, par la pollution fortuite du sol

Syndicat intercommunal à vocation unique de Vallouise-Pelvoux (le syndicat) ; que, peu après l'embarquement des skieurs, le télésiège s'est immobilisé laissant ceux-ci à une quinzaine de mètres au dessus du sol

attaqué (Paris, 8 octobre 2002) que la société Immeubles de France (SIF) a confié à la société Batelec, la rénovation de locaux à usage de bureaux ; que celle-ci a sous-traité le poste maçonnerie des sols

Soutenant que l'immeuble était affecté d'un vice caché en raison de la présence de déchets dans le sous-sol, M.

Il s'est réfugié au sous-sol de l'établissement, dans l'une des chambres froides, jusqu'à sa libération, plusieurs heures plus tard, par les services de police. 2.

[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « routes, voiries et réseaux divers » (C-01.24) et « sols » (C-01.25). 2.

de 3,10 fixé par le plan d'occupation des sols modifié de la ville de Paris, une surface de plancher hors-oeuvre de 21 431 m2, il est établi par les pièces du dossier que la Compagnie d'Aménagement et

. ; qu'il affirme avoir agi de la sorte alors que, mis au sol à l'intérieur du car de police, ce policier lui avait enserré le cou au point qu'il ne pouvait plus respirer ; qu'il y a lieu de relever en

trouvait appuyée sur les rambardes de bois de la fenêtre était brusquement tombée la tête la première sur le trottoir, les rambardes ayant cédé ; que deux barres de bois étaient en effet retrouvées sur le sol

Auvare d'une claque sur le côté droit du visage et trois autres sur l'oreille gauche, avec le plat de la main ; qu'il précisait que sous la violence des coups, il avait perdu l'équilibre, était tombé au sol

l'entreprise, même si la remise en service provisoire de la station d'épuration pouvait, au cas particulier, s'opérer par la seule manoeuvre des boutons de commande de l'armoire électrique située hors sol

jeunes a demandé de manière agressive à F... de lui donner une cigarette ; que, comme il insistait, F... est descendu de voiture et B..., qui conduisait, en a fait de même ; qu'ils ont alors été jetés au sol

Marie-Françoise Y... est propriétaire à Belle Ile sur la commune de Bango : - d'un immeuble à ancien usage d'hôtel qu'elle a acquis en 1974 ; que cet immeuble est situé en zone NDS du plan d'occupation des sols

réalisée en l'espèce; que, sur le second moyen, l'exception prévue par l'article R. 421-1-10° concerne les ouvrages d'une superficie n'excédant pas 2 m et d'une hauteur maximale de 1,50 m au-dessus du sol